Prudence budgétaire : les recommandations de la Commission européenne

La Commission européenne demande aux États membres de préparer leurs budgets pour l’année prochaine en visant un retour à des déficits inférieurs à 3% à moyen terme. Détails ! 

C’est la fin de la période de grâce en Europe ! La Commission européenne vient de recommander aux pays de l’UE de réduire les aides accordées aux ménages et aux entreprises pour alléger leur facture énergétique, et ce, après trois années de «générosité». Ces mesures de soutien devraient désormais être réservées aux ménages les plus pauvres afin de réduire les dépenses et de rétablir les incitations aux économies d’énergie.

L’UE préconise à l’avenir des politiques budgétaires plus prudentes après que la pandémie ait entraîné une augmentation des déficits budgétaires et de la dette publique. La Commission a demandé aux États membres de préparer leurs budgets pour l’année prochaine en visant un retour à des déficits inférieurs à 3% à moyen terme, tout en investissant dans la croissance verte et numérique. Elle recommande de limiter la croissance des dépenses courantes et de protéger les investissements. Elle suggère également aux pays membres de faire bon usage des 800 milliards d’euros du plan de relance Next Generation EU.

La Commission prévoit également de réactiver les procédures de déficit excessif, au printemps 2024, sur la base des données budgétaires de 2023. «Alors que la pression des prix de l’énergie se réduit, les pays membres devraient supprimer leurs mesures de soutien», en commençant par celles qui ne sont pas ciblées sur les ménages les plus modestes, a recommandé Paolo Gentiloni, commissaire européen à l’Économie. L’ajustement devra être conduit «en limitant la croissance des dépenses courantes, mais pas en coupant dans les investissements», a prévenu le responsable italien. «Il s’agit bien sûr de préserver la croissance, un équilibre est nécessaire», explique-t-il.

Les recommandations de Bruxelles doivent être prises en compte dès cette année
Comme annoncé en fin d’année dernière, la Commission européenne inclut déjà dans ses recommandations certains principes découlant de la réforme des règles budgétaires européennes, présentée en novembre et actuellement en discussion avec les Vingt-Sept. Compte-tenu des conséquences de la pandémie, la Commission estime qu’il n’est «pas approprié» de simplement revenir à la mise en œuvre des «anciennes règles» du Pacte de stabilité qui sera réactivé au 31 décembre.

Or, à cette date, les nouvelles règles qui doivent être précisées dans une proposition fin mars, ne pourront pas encore entrer en vigueur, car le processus législatif ne sera pas achevé. «Pour faire la jonction», la Commission a donc décidé d’appliquer dès l’an prochain dans sa surveillance budgétaire «certains éléments des orientations de la réforme». Elle formulera en mai prochain des recommandations spécifiques pour chaque pays, lesquels tiendront compte de cette modernisation. Ainsi, les 27 devront proposer une trajectoire budgétaire sur plusieurs années «permettant de placer le ratio de dette publique sur une trajectoire de réduction ou de le maintenir à un niveau prudent, et de ramener le déficit budgétaire sous la référence de 3% du PIB à moyen terme».

Les recommandations de Bruxelles tiendront compte, comme prévu dans le projet de réforme, de la situation budgétaire individuelle de chaque État membre. Elles incluront des «objectifs quantifiés et différenciés» pour chacun, et ces objectifs seront formulés selon un seul indicateur : l’évolution du niveau des dépenses publiques, et non plus le niveau de déficit. L’idée est de donner plus de souplesse aux pays de l’UE pour mettre en œuvre des réformes et investissements contribuant aux transitions verte et numérique. La Commission n’envisage pas de rétablir, au printemps prochain, les procédures pour déficit excessif visant les États en infraction avec ces règles. En revanche, elle prévoit de les réactiver au printemps 2024 sur la base des données budgétaires de l’année 2023. Les recommandations de Bruxelles doivent donc être prises en compte par les 27 dans l’exécution de leurs budgets dès cette année.

Envolée des déficits budgétaires et de la dette publique

Avec le déclenchement de la pandémie de Covid-19, début 2020, l’UE avait desserré les cordons de la bourse afin d’éviter un effondrement économique. Une politique poursuivie l’an dernier dans le contexte de l’invasion russe de l’Ukraine et de l’envolée des factures de carburants, gaz et électricité. Le résultat a été une envolée des déficits budgétaires et de la dette publique, le bloc européen s’affranchissant temporairement de son corset budgétaire, le Pacte de stabilité, qui limite le déficit à 3% du PIB et la dette à 60%. Mais la période de grâce est terminée, avec la réactivation des règles, prévue fin 2023. «Il s’agit d’aller vers des politiques budgétaires plus prudentes», déclare Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne, en présentant les orientations pour 2024, lors d’une conférence de presse.

Sami Nemli avec agences / Les Inspirations ÉCO