Prochain Conseil de gouvernement : examen de trois projets de loi
Au menu du Conseil de gouvernement qui se tiendra jeudi prochain, sous la présidence de Aziz Akhannouch, trois projets de loi seront examinés.
Le premier modifie et complète la loi relative aux Organismes de placement collectif en capital (OPCC) ; le deuxième concerne les bureaux d’information sur le crédit (BIC) ; et le troisième a trait à l’apurement lié à l’exécution de la loi de Finances au titre de l’exercice budgétaire 2021, indique le département du Chef du gouvernement.
Selon le communiqué, le Conseil examinera, par la suite, un projet de décret modifiant et complétant le décret portant création du «Prix du Maroc du livre», ainsi que les propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
