Normalisation

C’est un grand pas qu’a fait l’administration, en particulier fiscale, vers le contribuable. La DGI est, en effet, en phase de «normaliser» le processus du remboursement de TVA. Bon nombre d’entreprises, grandes ou petites, ont, à un moment ou un autre, souffert du retard dans le règlement de leur crédit de TVA. Des mois, voire des années, dans certains cas !

Aujourd’hui, cette pratique est, semble-t-il, révolue. On serait actuellement sur un délai maximal de trois mois. Avec la neutralisation des arriérés, le fisc avance dans la bonne voie.

À en croire ses services, la cadence des remboursements va bon traina. Il n’y aurait, selon eux, que les dossiers incomplets qui connaitraient encore du retard. Il faut dire qu’en 2022, ce sont 13,5 MMDH de crédits de TVA qui ont été régularisés. Soit 2,5 MMDH de plus que ce qui a été budgétisé dans la loi de Finances de l’exercice précédent. De quoi réjouir le patronat qui a généralement tendance à fustiger la bureaucratie de l’administration et ses lenteurs. Ceci dit, il y a encore du chemin à faire, en particulier pour solutionner le problème des crédits structurels de TVA qui grèvent la trésorerie de certaines grandes entreprises publiques.

Ainsi, plus ces dernières investissent, plus elles subissent l’accumulation des crédits de TVA (20%) sur les équipements. Les derniers chiffres sont éloquents à cet égard, la Trésorerie Générale du Royaume estimant ces arriérés à quelque 38 MMDH.

Moulay Ahmed Belghiti / Les Inspirations ÉCO