Fonds de placements collectifs en titrisation : les normes comptables actualisées

Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a publié les nouvelles normes comptables applicables aux Fonds de placements collectifs en titrisation et aux certificats de Sukuk. Détails

C’est fait, les normes comptables dédiées aux Fonds de placements collectifs en titrisation (FPCT) et aux certificats de Sukuk ont été actualisées. C’est ce que confirme l’avis du Conseil national de la comptabilité (CNC), publié récemment. Les nouvelles normes seront, par ailleurs, applicables une fois l’arrêté du ministère de l’Économie et des finances publié.

Le CNC rappelle qu’il a été «destinataire, en date du 31 juillet 2018, d’une note de la part du ministre de l’Économie et des finances, lui demandant d’actualiser les normes comptables applicables aux FPCT». À cet effet, un groupe de travail a été constitué auprès du Comité permanent du Conseil national de la comptabilité, lors de sa réunion tenue le 17 octobre 2018, en vue d’actualiser les normes comptables applicables aux FPCT et d’intégrer celles relatives aux certificats de Sukuk.

Ainsi, le projet d’actualisation a été soumis pour examen et approbation au Comité permanent du CNC lors de sa 87e réunion, tenue le 15 juin 2022, et a été émis par avis du CNC, en date du 27 décembre 2022. Ce Plan comptable s’articule autour des parties suivantes : principes comptables fondamentaux ; organisation de la comptabilité ; états de synthèse ; règles d’évaluation et de traitement comptable ; cadre comptable et plan de comptes et définitions.

Les principes fondamentaux
Il est noté que les FPCT doivent établir, à la fin de chaque exercice comptable, les états de synthèse aptes à donner une image fidèle des actifs et passifs, de la situation financière et des résultats en veillant au respect des sept principes comptables fondamentaux tels que définis par le Code général de la normalisation comptable (CGNC).

«La représentation d’une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base constitutives d’un langage commun, appelées principes comptables fondamentaux», note le CNC.

Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions des normes comptables applicables aux FPCT, les états de synthèse sont présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats des FPCT.

Toutefois, dans le cas où l’application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenir une image fidèle des états de synthèse, le fonds doit obligatoirement fournir dans l’état des informations complémentaires (ETIC), toutes indications permettant d’atteindre l’objectif de l’image fidèle. Le CNC rappelle dans ce sens les principes comptables fondamentaux, qui sont au nombre de sept. Il s’agit en l’occurrence des principes de continuité d’exploitation, de permanence des méthodes, du coût historique, de spécialisation des exercices, de prudence, de clarté et d’importance significative.

Organisation de la comptabilité et règles d’organisation
Selon les règles précisées par le CNT, les FPCT doivent respecter les prescriptions d’organisation comptable telles que prévues par le Code général de la normalisation comptable, destinées à garantir la fiabilité des informations fournies et leur disponibilité en temps opportun.

En termes de particularités liées à l’activité des FPCT, il est expliqué que les biens incorporels et corporels titrisés peuvent revêtir, chez l’établissement initiateur, la forme d’actifs immobilisés titrisés ou de stocks de titrisation. Ils peuvent aussi être acquis de manière définitive ou temporaire auprès d’un ou plusieurs établissements initiateurs, et peuvent également comprendre des actifs sous-jacents des certificats de Sukuk Ijara et Wakala, destinés à l’usage de l’établissement initiateur.

S’agissant des créances, il convient de différencier les créances actuelles et futures d’une part, des créances de financement accordées à l’établissement initiateur, d’autre part. «Ces créances seront comptabilisées, soit à l’actif immobilisé titrisé du FPCT si leur échéance est d’un an ou plus, soit parmi les créances circulantes titrisées si leur échéance est inférieure à un an», est-il indiqué dans cette logique.

La titrisation d’actifs, quèsaco 

La titrisation d’actifs a été introduite au Maroc par la loi n°10-98 adoptée en 1999, qui a permis d’instaurer le cadre légal et réglementaire de la titrisation de créances hypothécaires. Par la suite, et afin de capitaliser sur l’expérience et les enseignements retenus de l’application de la loi n°10-98 tout en s’inspirant des pratiques internationales, ladite loi a été abrogée et remplacée par la loi n°33-06 relative à la titrisation des actifs.

Les possibilités de financement et d’investissement permises par la loi ont ainsi été élargies. La titrisation est une opération financière qui consiste pour un Fonds de placements collectifs en titrisation (FPCT), à émettre des titres pour réaliser trois types d’opérations. Il s’agit d’investir ou acquérir, de manière définitive ou temporaire, des actifs éligibles, auprès d’un ou plusieurs établissements initiateurs.

Les fonds qui émettent des certificats de sukuk peuvent effectuer les investissements ou les acquisitions pour le compte de l’établissement initiateur. Il est aussi question d’accorder des financements à un ou plusieurs établissements initiateurs en vue d’acquérir ou détenir les actifs éligibles ou en vue de réaliser des investissements, garantis par des sûretés sur ces actifs, ou encore garantir des risques de financement ou d’assurance.

Sanae Raqui / Les Inspirations ÉCO