Fès : les notaires de la Région menacent de déclencher une grève nationale (VIDEO)

Le Conseil national des notaires accorde un délai d’une semaine au ministère de la Justice pour trouver des solutions aux problèmes de la profession. Il s’agit, notamment, de «l’empiètement» des adouls sur leurs prérogatives. Ils accusent, par ailleurs, ces derniers d’avoir plagié le projet de loi rectificatif du métier de notaire.  

Dans le cadre des préparatifs à un mouvement de grève national, le Conseil régional des notaires de Fès-Taza-Sefrou appelle les professionnels à se tenir en ordre de bataille. C’est ce qui ressort de sa dernière session extraordinaire.   Les membres du Conseil régional des notaires précisent que le Conseil national a adressé une demande au ministre de la Justice pour discuter des problèmes épineux.

Il s’agit notamment de «l’empiètement» des adouls sur les prérogatives des notaires ainsi que leur accusation d’avoir fait du plagiat sur le projet de loi de réforme du métier de notariat, arguant qu’une commission du Conseil national des notaires aurait travaillé dessus pendant une vingtaine d’années, pour le mener à bien.

«Si on ne reçoit pas de réponse d’ici une semaine, on passera à l’action avec des mouvements de grève sur l’ensemble du territoire national», précisent les membres du Conseil régional.

En tant que détenteurs de dépôts de consignations, la grève des notaires pourrait avoir un impact considérable sur l’activité économique nationale.   «Certes, nous ne sommes pas habitués à mener des mouvements de protestation, mais aujourd’hui cette mesure est devenu une nécessité. Si on ne s’implique pas dans cette grève à 100%, il n’y aura plus de métier de notariat digne de ce nom», précise Asmae Khaoulani Hassani, présidente du Conseil régional des notaires, tout en appelant ses confrères à se serrer les coudes pour mener à bien ce combat et garantir la dignité de la profession.

Rappelons que le dépôt de garantie est l’une des plus importantes spécificités de ces professionnels qui engagent leur responsabilité civile et pénale, en l’absence de laquelle il n’y a aucune garantie effective à la réalisation des engagements. En octroyant cette prérogative à une autre profession, les notaires estiment qu’une telle décision risque de créer un déséquilibre professionnel et ainsi induire les citoyens en erreur quant à la partie vers laquelle ils peuvent se tourner pour réaliser leurs transactions financières, pensant que les deux professions accordent les mêmes garanties.

Notaire vs Adoul : une guerre sans répit
Il faut noter que suite à la déclaration du ministre de la Justice devant les membres de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants, dans laquelle il a confirmé que ledit ministère avait accepté d’accorder aux Adouls le droit de recevoir des consignations, le Conseil national du notariat avait condamné fermement ces propos, estimant que les consignations sont une compétence exclusive et historique des notaires.

D’ailleurs, ils refusent totalement la création d’une profession parallèle à la leur, qui se verrait attribuer leurs compétences, actuellement exclusives.    «Nous rejetons catégoriquement l’appropriation du projet de loi sur la profession notariale déposé au ministère de la Justice et son utilisation au profit de la profession des adouls», précise Khaoulani, qui a expliqué également que ce projet de loi a fait l’objet d’un plagiat de la part des adouls qui l’auraient détourné en leur faveur, avec une reprise intégrale du document proposé par les notaires, et en remplaçant simplement «notaires» par «adouls».

Lors de cette rencontre, les participants ont souligné l’importance de distinguer l’incompatibilité qui existe entre les professions de notaire et de Adoul, et ce, conformément à l’article 4 de la loi 32-09 organisant la profession de notaire. En effet, la différence ne concernerait pas seulement le nom, mais aussi la compétence, la substance, la capacité, l’organisation et la protection des individus et des transactions.

Mehdi Idrissi / Les Inspirations Eco