COP des villes : Agadir partage son expérience d’emprunt obligataire
Fixé à 1 MMDH, le recours à l’emprunt obligataire sera effectif au cours de ce troisième trimestre 2022. Les procédures d’obtention sont en cours de finalisation, selon El Bachir Benhmad, 2e vice-président de la Commune urbaine d’Agadir, ce qui permettra de faire face aux engagements financiers de la commune dans le cadre du PDU d’Agadir et du prochain PAC.
«Les procédures d’obtention de l’emprunt obligataire, qui sera effectif au cours du troisième trimestre 2022, sont en cours de finalisation», c’est du moins l’affirmation faite par El Bachir Benhmad, 2e vice-président de la Commune urbaine d’Agadir chargé du budget et financement, lors de son intervention à la table ronde dédiée au volet financement des villes tenue dans le cadre de la COP des villes initiée à Abidjan.
Partageant la récente expérience de la Commune d’Agadir, en l’occurrence en matière de levée de fonds sur le marché national des capitaux, El Bachir Benhmad a fait à savoir que «le recours à une émission obligataire, d’un montant de 1 milliard de DH(MMDH) sous forme d’emprunt obligataire, s’inscrit dans le cadre de la mobilisation de solutions alternatives». En ajoutant que «le but est de répondre aux engagements financiers de la Commune d’Agadir dans le cadre du PDU de la ville auquel la Commune contribue à hauteur de 31%, d’une part, et pour financer aussi son plan d’action communal ( PAC), d’autre part».
Il va sans dire que la Commune d’Agadir a déjà mandaté le Groupement bancaire qui assurera la mission de conseil et d’assistance à la préparation et au placement de l’emprunt obligataire, et ce, en application du décret du 20 janvier 2022, régissant les opérations d’emprunt à contracter par les collectivités locales.
Tirant profit de ce cadre réglementaire publié au Bulletin officiel n° 7059 et fixant les règles régissant les opérations d’emprunt contractées par les collectivités locales, la Commune urbaine d’Agadir a été la première collectivité à user du décret n°2.22.33 modifiant et complétant le décret n°2.17.296 du 9 juin 2017 validé par le conseil de gouvernement le 20 janvier 2022.
Groupement bancaire : 1,8 MDH pour l’assistance technique
Dans le cadre de sa prochaine sortie sur le marché obligataire, la Commune urbaine d’Agadir a déjà confié la mission d’étude et d’assistance à la préparation et au placement de l’emprunt obligataire. Les résultats de l’ouverture des plis de l’appel d’offres pour la sélection du Groupement bancaire qui accompagnera la collectivité territoriale d’Agadir dans le processus d’obtention de cet emprunt obligataire, ont abouti à l’attribution de la mission au groupement bancaire qui comprend à la fois la succursale de la Caisse de Dépôt et de Gestion «CDG Capital», celle d’Attijariwafa Bank, «Attijari Finances Corp», et la succursale de la Banque Centrale Populaire, «Upline Corporate Finance», à hauteur de 1,8 MDH.
Au total, quatre groupements ont déjà soumissionné à cet appel d’offres dont trois n’ont pas été retenus à l’issue de l’examen des dossiers administratifs, techniques et financiers. Après la notification de ce marché, le groupement retenu disposera d’un délai global d’exécution de 112 jours, soit moins de quatre mois pour la réalisation de cette mission d’étude et d’assistance pour procéder au placement de l’emprunt.
Cela comprend les délais pris pour la réalisation de la première et deuxième phase, respectivement à hauteur de 28 et 84 jours maximum. Pour la Commune d’Agadir, ce recours lui permettra de tirer profit du marché obligataire marocain afin de mobiliser cet emprunt dans le cadre de l’optimisation de la gestion de ses ressources financières et l’implémentation des solutions alternatives.
Dans le détail, cette émission servira à assurer le financement du Programme de développement urbain (PDU) et l’implémentation de son prochain Plan d’action communal (PAC) à travers l’investissement d’équipements.
Le détail des phases de l’assistance
Dans le détail, la première phase de l’assistance technique consiste à réaliser une due diligence en collaboration avec le Conseil communal d’Agadir et la structuration de l’opération. Cette étape servira à réaliser une revue des besoins de financement de la Commune d’Agadir et sa capacité de remboursement selon une approche globale. Dans ce sens, l’adjudicataire devra assister le Conseil en réalisant une analyse du marché obligataire et ses perspectives, une proposition des modalités et caractéristiques de la sortie les plus optimales, ainsi que les modes de remboursement et une analyse identifiant les investisseurs potentiels qui seraient intéressés par l’opération.
A l’issue de cette première phase, si le groupement retenu opte pour un appel public à l’épargne sous validation de la Commune, il serait appelé à présenter les pièces justificatives telles que présentées dans l’article 1er de l’arrêté du ministre de l’Économie et des finances n°401-18 du 4 juin 2018. Ce dernier fixe les critères devant être remplis par les intermédiaires financiers dans le cadre de la loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne.
S’agissant de la seconde phase, relative au placement de l’émission, la gestion des titres et la domiciliation, elle comprendra l’établissement de l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction du dossier par l’AMMC, outre la relation avec le dépositaire central, Maroclear, ainsi que le dossier complet à adresser à l’AMMC pour l’obtention de son accord définitif.
