Règles comptables : le Conseil national de la comptabilité émet de nouveaux avis
Le Conseil national de la comptabilité a émis trois nouveaux avis, relatifs aux Organismes de placement collectif immobilier (OPCI), assurances, établissements de crédit, clubs de football organisés en sociétés sportives et à l’immobilier. Détails.
En sa qualité de présidente du Conseil national de la comptabilité (CNC), la ministre de l’Économie et des finances a émis de nouveaux avis, en application des dispositions du décret n° 2.88.19 du 16 rabii II 1410 (16 novembre 1989) instituant le CNC tel qu’il a été modifié et complété, notamment par le décret n° 165-21-2 du 19 mai 2022. Il s’agit, en l’occurrence, d’avis relatifs aux Organismes de placement collectif immobilier (OPCI), assurances, établissements de crédit, clubs de football organisés en sociétés sportives et à l’immobilier.
Adoption des règles comptables par les OPCI
Dans le détail, l’avis n° 16, relatif aux règles comptables applicables aux OPCI, précise que ces dernières ont été élaborées conformément aux dispositions de la loi n° 70-14 promulguée par le dahir n° 130-16-1 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) relatif aux OPCI, notamment son article 73.
L’article en question a instauré l’obligation pour ces organismes d’adopter des règles comptables spécifiques «ayant pour objectif la présentation d’une information comptable et financière fiable permettant de refléter l’image fidèle de leur situation, de leurs performance financière et de leurs flux de trésorerie. Dans le sens, le Conseil national de la comptabilité note que «les règles comptables susvisées entreront en vigueur à compter de la date de publication de l’arrêté du ministre de l’Économie et des finances fixant les règles comptables des organismes précités».
L’introduction de l’assurance Takaful
Quant à l’avis n° 17, il concerne l’amendement du plan comptable des assurances (PCA) suite à l’introduction de l’assurance «Takaful». Le CNC affirme que «cet amendement est une mesure qui vise à accompagner la forte progression que connait le secteur de la finance participative au Maroc».
En effet, cette croissance est marquée, notamment, par l’introduction de l’assurance Takaful en vertu des dispositions de la loi n° 87-18 promulguée par le dahir n° 1.19.110 du 7 hijja 1440 (9 août 2019) modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. À noter que cette loi définit le concept de l’assurance/réassurance Takaful et institue les principes fondamentaux en régissant le fonctionnement.
Ainsi, les amendements apportés au plan comptable entreront en vigueur à compter de la date de publication de l’arrêté du ministre de l’Économie et des finances portant modification et complément de l’arrêté du ministre des Finances et de la privatisation n° 1493-05 du 16 ramadan 1426 (20 octobre 2005) relatif au PCA.
Améliorer la performance des établissements de crédit
Le troisième avis du CNC (n° 18) traite de l’amendement du plan comptable des établissements de crédit (PCEC). Ce dernier vise, en particulier, l’adaptation du PCEC avec les normes comptables internationales en matière d’instruments financiers et ce, dans le but de mieux refléter la performance de l’établissement de crédit et sa situation financière, y compris les risques affectant son activité.
«Les amendements susvisés entreront en vigueur à compter de la date de publication de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib modifiant la circulaire n°8/W/2017 relative aux conditions de tenue, par les établissements de crédit, de leur comptabilité», note le CNC dans ce sens.
Bonne gouvernance des clubs de football
S’agissant de l’avis n° 19 relatif au plan comptable des clubs de football organisés en société sportive, le CNC précise dans sa communication que ce plan comptable a été adopté afin de promouvoir les principes de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de ces clubs, consacrés par les dispositions de la loi n° 30-09 promulguée par le dahir n° 1.10.150 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010) relative à l’éducation physique et aux sports, et par les statuts de la Fédération royale marocaine du football». Ce plan comptable entre en vigueur à compter de la date indiquée au niveau de l’avis y afférent, précise la même source.
Mise à jour du plan comptable de l’immobilier
Le dernier avis (n° 20) est relatif à la mise à jour du plan comptable du secteur immobilier. Le Conseil national de la comptabilité note, dans ce sens, que la mise à jour de ce plan comptable, objet de l’avis n° 3 du CNC adopté par son assemblée plénière le 11 mars 2003, a pour objet de remédier aux divergences constatées au niveau des modalités de comptabilisation et des règles d’évaluation du chiffre d’affaires et du stock des promoteurs immobiliers. Ce plan comptable entre en vigueur à compter de la date indiquée au niveau de l’avis y afférent.
Sanae Raqui / Les Inspirations ÉCO
