Comptes des partis politiques : la Cour des Comptes se prononce

Dans le cadre des opérations d’audit des comptes des partis politiques au titre de la contribution de l’État au financement des campagnes relatives aux échéances électorales, la Cour des comptes a noté « une amélioration continue des comptes de ces partis, notamment en matière de justification de leurs dépenses », a affirmé, mercredi à Rabat, Mme Zineb El Adaoui, Premier Président de la Cour des Comptes.

Lors d’une séance plénière commune des deux Chambres du parlement, consacrée à la présentation du rapport d’activités de la Cour au titre de 2019-2020, Mme El Adaoui a fait savoir que cette amélioration a été constatée notamment en matière de justification de leurs dépenses, de certification des comptes et de restitution au Trésor public d’une partie du soutien indu, non utilisé ou utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été accordé, soulignant que les montants restitués au Trésor public ont atteint, fin avril 2022, près de 17,07 millions de DH contre 7,49 millions de DH en 2021 et 7,09 millions de DH en 2020, tandis que 10,52 millions de DH n’ont toujours pas été restitués.

S’agissant du soutien accordé par l’État au titre de sa contribution au financement des campagnes électorales des organisations syndicales, elle a relevé que 11 organisations ont bénéficié d’une subvention de 8 millions de DH, précisant que neuf syndicats ont déposé leurs comptes de campagne, alors que deux autres ne l’ont toujours pas fait à fin avril 2022.

Concernant la Déclaration Obligatoire du Patrimoine (DOP), Mme El Adaoui a souligné que les juridictions financières ont reçu plus de 398.000 déclarations, provenant de plus de 113.000 assujettis toutes catégories confondues, et ce, plus de 12 ans après l’entrée en vigueur du cadre juridique relatif à la DOP.

Dans ce sens, la Cour des comptes fait état d’une nette augmentation des déclarations déposées à l’occasion de la campagne de renouvellement de la DOP qui se tient tous les trois ans au mois de février, a-t-elle poursuivi, notant qu’elles sont passées de 50.320 déclarations en 2019 à 52.025 en 2022.

Mme El Adaoui a, en outre, rappelé que la Cour des comptes veille à mettre en place un programme d’audit basé sur des critères objectifs et une approche intégrée, à même de traduire la complémentarité des audits menés par la Cour et les cours régionales des comptes.

Elle a également abordé les résultats de l’opération de suivi de la mise en oeuvre des recommandations des juridictions financières au sujet des missions d’audit effectuées en 2016 et 2017, mettant en avant l’interaction positive avec les organes publics concernés, illustrée par un taux de 78% des recommandations appliquées ou en cours d’application.