Mariage des enfants : le CNDH veut en finir avec ce fléau

Une nouvelle étude sera réalisée par le Conseil national des droits de l’Homme en vue d’analyser les arguments judiciaires qui légalisent le mariage des enfants

«Les arguments utilisés par les juges pour autoriser le mariage des enfants» seront sous la loupe du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) qui devra faire le diagnostic de ce phénomène qui reste parmi les sujets les plus délicats à gérer, que ce soit pour le volet lié au respect des droits de l’Homme ou pour le rôle de la justice pour la protection des enfants contre le mariage précoce. Plusieurs objectifs sont recherchés via l’étude projetée du CNDH, essentiellement «l’analyse des facteurs du mariage d’enfants dont notamment le cadre juridique, les normes sociales ainsi que les facteurs économiques et sociaux». En plus de cette variable d’analyse, le conseil compte aussi dresser une liste des facteurs qui «permettent l’octroi des autorisations délivrées par les juges aux affaires familiales dans les tribunaux ainsi que l’examen des tendances en matière de traitement des demandes de mariage des enfants», précise le conseil qui compte formuler une série de recommandations pour lutter contre le mariage des enfants.

Définir les limites des dérogations
La liberté conditionnée qui est accordée par le Code de la famille pour le mariage des enfants sera au centre de l’analyse projetée du CNDH. «Le mariage avant l’âge de 18 ans est une pratique néfaste, qui reste répandue bien que des lois l’interdisent, et qui constitue une violation des droits de l’Homme», insiste le conseil dans sa note de présentation de l’étude projetée. Les données collectées par l’instance présidée par Amina Bouayach indiquent que l’impact du code de la famille a été jusqu’à présent faiblement limité, en dépit du fait que la la réforme de 2004 du Code de la Famille (Moudawana) a constitué une avancée majeure en matière des droits de l’enfant, selon le conseil. Ce sont les dispositions de l’article 20 du Code de la famille qui sert de base légale pour l’octroi des dérogations, et qui stipule que «le juge de la famille chargé du mariage peut autoriser le mariage du garçon et de la fille avant l’âge de la capacité matrimoniale, par décision motivée précisant l’intérêt et les motifs justifiant le mariage». Le cadre actuel prévoit l’accord au préalable des parents du mineur ou de son représentant légal, avant de procéder à une expertise médicale ou à une enquête sociale. Pour rappel, le lancement de cette étude portant sur la jurisprudence intervient après que le CNDH a lancé une campagne de sensibilisation contre le mariage des enfants, sous le slogan «Mariage des mineures : abolir l’exception, rétablir la norme». Cette campagne vise à poursuivre le débat sur la révision de l’article 20 du Code de la famille concernant l’autorisation du mariage des mineurs, souligne le conseil qui précise que les commissions régionales des droits de l’Homme ont organisé plus de 30 activités de sensibilisation et de discussion traitant ce phénomène sous différents angles et optiques depuis l’année 2018.

Ce que recommande le CESE

Dans son dernier rapport intitulé «Pourquoi l’État est dans l’obligation d’éradiquer le mariage des enfants », le Conseil économique, social et environnemental insiste sur «l’accélération du processus d’éradication de la pratique du mariage d’enfants dans l’intérêt du développement socio-économique du pays». Le conseil recommande l’adoption d’une stratégie globale avec pour objectif d’éradiquer, à terme, la pratique du mariage d’enfants, légale et coutumière. Les principales priorités consistent à interdire explicitement dans le Code de la famille toute forme de discrimination à l’égard des enfants, conformément à l’article 19 de la Constitution et d’abroger les articles 20, 21 et 22 du Code de la famille. Parmi les mesures suggérées par le conseil, la possibilité d’annulation, en cas de préjudice, des actes de mariage impliquant des enfants à la demande de l’épouse mineure ou de son représentant légal et de sanctionner «sévèrement le fait de faire pression, d’induire en erreur ou de tromper l’enfant afin d’obtenir son consentement au mariage». Enfin, le développement de la médiation familiale reste également primordial pour réduire l’ampleur du phénomène. Dans ce registre, la mise en œuvre de la médiation devrait cibler prioritairement les régions dans lesquelles les mariages d’enfants coutumiers sont les plus répandus, de même qu’elle devrait cibler les enfants les plus vulnérables, notamment ceux en situation de handicap, les enfants abandonnés et en situation de rue, ainsi que les enfants migrants.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO