Supervision des élections : le CNDH veille au grain
Le Conseil national des droits de l’Homme a mis en place un vaste réseau d’observateurs afin de garantir la transparence des élections législatives et régionales.
C’est depuis le mois de mars 2021 que le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH)a lancé le processus de suivi du double scrutin parlementaire et régional, en vue de mettre en place un réseau d’observateurs qui seront déployés sur l’ensemble du territoire national en vue de superviser le déroulement des opérations de vote, depuis l’ouverture des bureaux jusqu’au dépouillement final des bulletins. La commission d’accréditation des instances qui ont été cooptées en vue de suivre le déroulement du scrutin a, en effet, tracé une feuille de route qui se focalise sur la neutralité des membres du réseau des observateurs qui ont été désignés, notamment les instances internationales habilitées et accréditées. Le domaine d’intervention de la commission affiliée au CNDH, à sa tête Amina Bouayach, présidente du conseil, a été élargi dans l’objectif de permettre à cette instance d’être influente en matière de renforcement du climat intègre du scrutin. «Les institutions nationales habilitées, en vertu de la loi, à accomplir les missions de l’observation électorale, ainsi que les associations actives de la société civile reconnues pour leur sérieux dans leur action en matière des droits de l’Homme et de la diffusion des valeurs de la citoyenneté et de la démocratie, légalement constituées et fonctionnant conformément à leurs statuts», ont été admis à déposer leurs demandes, indique le conseil. La liste des organismes accrédités englobe aussi «les organisations non-gouvernementales étrangères intéressées par le domaine de l’observation des élections, légalement constituées conformément à leurs législations nationales, et reconnues pour leur indépendance et leur objectivité», selon le conseil.
Les normes à respecter
Le rôle des organismes accrédités par le CNDH sera crucial pour l’élaboration du rapport final qui sera adopté à l’issue du scrutin d’aujourd’hui. Plusieurs exigences ont été imposées dans l’optique d’assurer la liberté de circulation des observateurs, ainsi que leur droit d’accès à toute information demandée portant sur le déroulement des opérations de vote. En tête de liste des engagements qui ont été adoptés par la charte, le devoir pour chaque observateur de s’abstenir de toute activité qui peut être considérée comme un parti-pris en faveur d’un candidat, et «de se garder de perturber l’ordre public à l’intérieur des bureaux de vote». Le CNDH a exigé aussi des associations accréditées de «désigner des observateurs impartiaux, de manière à ce que leurs intérêts liés au processus électoral ne soient pas compatibles avec leurs missions d’observation indépendante des élections et informer la commission d’accréditation en cas de non respect des dispositions de neutralité». Il faut dire aussi que plusieurs gardes-fous ont été mis en place pour que l’observation ne soit pas formelle. Dans ce registre, le conseil a également appelé les observateurs à «se garder de toute immixtion dans le déroulement des opérations électorales, et de respecter le secret du vote en veillant à ne pas influencer le choix des électeurs». Parmi les engagements importants, s’abstenir de faire des déclarations à la presse avant la clôture des opérations électorales et l’annonce des résultats. À souligner que le CNDH est doté constitutionnellement du rôle de suivi des opérations électorales, via l’observation électorale, conformément à son statut d’instance nationale autonome agissant en vertu des missions qui lui ont été assignées en tant qu’organe de gouvernance chargé d’évaluer le déroulement des opérations électorales.
Un rapport attendu
À l’issue du scrutin, le rapport englobant les conclusions des observateurs sera remis au CNDH, avec l’exigence d’accorder une attention particulière à la diversité géographique lors de l’opération de déploiement. Le rapport d’évaluation projeté englobe toutes les actions destinées à assurer le suivi sur le terrain du déroulement des opérations électorales, la collecte des données y afférentes ainsi que l’évaluation des conditions de leur organisation et de leur déroulement. L’objectif du CNDH est de réaliser un diagnostic visant avant tout à formuler des recommandations destinées à améliorer le déroulement des élections législatives et locales au Maroc. Le rapport portera aussi sur le climat dans lequel se tiennent les manifestations et les rassemblements publics organisés durant la campagne. À noter enfin que ce sont 44 associations et instances qui ont été accréditées pour le suivi des élections législatives et régionales, avec une charte qui a été élaborée en vue de cadrer l’action des observateurs le jour du scrutin.
Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO
