Tomates marocaines : les attaques européennes s’intensifient
Après Fruit Vegetables Europe, qui regroupe des organisations de la filière fruits et légumes de différents États membres de l’UE, le Comité des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne (COPA) et le Comité général de la coopération agricole de l’Union européenne (COGECA) rejoignent le mouvement des attaques visant les exportations marocaines de tomates.
Les attaques fréquentes contre la tomate marocaine se multiplient mais, elles ne se ressemblent pas. La tomate qui est le produit phare des exportations marocaines de fruits et légumes vers le marché communautaire européen est visée dorénavant par les organisations professionnelles européennes.
Après Fruit Vegetables Europe (cf:ww.leseco.ma), qui regroupe des organisations de la filière fruits et légumes de différents États membres, deux autres entités rejoignent cette ruée qui vise les exportations de tomates marocaines. Il s’agit du Comité des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne (COPA) et le Comité général de la coopération agricole de l’Union européenne (COGECA).
À l’instar des autres revendications du groupe hispano-franco-italo-portugais, constitué de plusieurs entités professionnelles de ces pays, ces deux entités, ont adressé, le 21 juin 2021, une lettre à Valdis Dombrovski, vice-président et Commissaire de commerce de la Commission européenne. Et une nouvelle fois, c’est l’accord d’association entre l’UE et le Maroc qui est visé à travers ce lobbying européen qui monte d’un cran.
Selon ladite lettre qui a abordé l’impact de «l’accord entre l’UE et le Maroc» sur les marchés européens, en particulier celui de la tomate, les deux entités ont estimé que l’accord entre l’UE et le Maroc, révisé en 2014, n’est plus efficace.
Tomate: une étude sur l’impact de l’origine Maroc
C’est pourquoi, ils demandent à la commission une étude approfondie sur l’impact de l’augmentation des quantités importées de fruits et légumes et de tomates sur la détérioration de la situation économique des zones rurales européennes et des revenus des producteurs de fruits et légumes. Pour le Comité des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne (COPA) et le Comité général de la coopération agricole de l’Union européenne (COGECA), cette étude d’impact puise son fondement de l’article 25 de «l’accord entre l’UE et le Maroc». De plus, la requête propose aussi, à l’instar des autres demandes, d’activer les clauses de coopération et de sauvegarde mentionnées dans les articles 4 et 7 de l’accord d’association entre l’UE et le Maroc, relativement aux régimes applicables à l’importation dont le but est de corriger «les perturbations» entraînées par les produits marocains. À cet égard, le COPA et le COGECA propose aussi de recalculer les quotas d’importation de fruits et légumes en fonction de la nouvelle réalité du marché de l’UE 27 et non sur les valeurs forfaitaires d’importation (VFI).
L’argumentaire du COPA et du COGECA
Quatre arguments ont été formulés dans cette lettre. Selon les deux entités, le mécanisme des prix d’entrée ne distingue pas les différents prix des tomates rondes et des tomates de segmentation. De plus, le droit ad valorem appliqué aux importations au-dessus du contingent, le cas échéant, est très faible et n’est pas dissuasif, alors que la clause de sauvegarde n’a jamais été activée selon ces deux entités, malgré la forte dépréciation des prix de la tomate sur les marchés communautaires, qui se traduit par l’importation de 500.000 tonnes de tomates en 2020, correspondant au double du quota calculé. En outre, les fruits et légumes originaires des provinces du Sud, qui sont vendus avec un étiquetage marocain, entraînent, selon le COPA et le COGECA, une perte de traçabilité et induisent en erreur les consommateurs européens, ce qui constitue une violation de l’accord, selon l’arrêt de la Cour européenne dans l’affaire C-104/16.
Fruit Vegetables Europe s’active aussi
Par ailleurs, ce lobbying a été précédé, en l’espace de quelques semaines, par l’envoi d’une autre lettre par Fruit Vegetables Europe (EUCOFEL), au président de la Commission européenne, et les commissaires chargés du commerce à propos de l’accord UE-Maroc sur le marché de la tomate de l’UE. Partant de ce constat, la lettre a demandé à la Commission européenne de modifier la méthode utilisée pour calculer la valeur d’importation des tomates en provenance du Maroc en plus de l’application de la clause de coopération (art. 4) et la mesure de sauvegarde (art. 7) de l’accord d’association entre l’UE et le Maroc. Fruit Vegetables Europe a demandé aussi de superviser le paiement des droits ad valorem et auditer la forme de collecte et de calcul du prix des tomates marocaines dans l’UE, afin que les prix forfaitaires en valeur à l’importation, communiqués par les États membres, reflètent fidèlement la réalité des marchés de l’UE en plus de l’adaptation du quota attribué par l’UE au Maroc après le retrait du Royaume-Uni de l’UE. Ce groupement d’associations européennes a demandé aussi la surveillance des importations de tomates des provinces marocaines du Sud grâce à l’analyse isotopique et demander un étiquetage spécial pour éviter la fraude à l’origine.
Yassine Saber / Les Inspirations Éco
