Mandat régional : les conseils élus tracent leurs priorités

À l’approche de la fin du mandat des conseils régionaux, l’État devra procéder à une nouvelle ingénierie de la répartition budgétaire régionale, avec pour priorité la couverture des dépenses d’investissement public nécessaires à la relance et pour faire face aux effets sociaux néfastes de la pandémie.

Si la crise sanitaire a mis en relief la pertinence de la gestion territoriale dans la lutte contre l’impact économique et social de la pandémie de Covid-19, l’État et les régions s’apprêtent à franchir un nouveau cap en matière de contractualisation durant le prochain mandat. Les deux parties comptent essentiellement conforter les outils et les procédures d’intervention territoriale mis en place au niveau national.

Les efforts seront non seulement déployés en matière de réduction des inégalités spatiales et en termes d’accès aux services de base, mais aussi en vue de «réorienter les priorités en matière des dépenses et de dégager les marges nécessaires au financement des projets d’investissement dont les études ont été finalisées et l’impact le plus avéré sur l’emploi et la production locale», indique la feuille de route conçue pour le renforcement de la régionalisation avancée.

Pour l’épineuse problématique de la consolidation des ressources financières des régions, la priorité consiste à relever les transferts financiers effectués par l’État en liaison avec le transfert de compétences, partiellement indexés sur les recettes fiscales générées au niveau de chaque région, et par l’accroissement des ressources propres des collectivités territoriales, ajoute la même source.

À souligner que le programme de développement des provinces du sud devra s’achever en fin 2021 après son lancement e 2015, avec une dotation de 85MMDH qui a été allouée à ce programme en vue de la réalisation de 700 projets. Le bilan des actions engagées dans le cadre de ce programme gigantesque montre qu’au cours de l’année 2021, ce sont 267 projets qui ont été mis en œuvre, répartis entre les trois régions du sud, pour une enveloppe de 33MMDH, dont le projet de Dakhla Atlantique et le projet de dessalement et d’adduction de l’eau pour l’irrigation de 5000ha.

Les objectifs stratégiques du prochain mandat
Les perspectives d’amélioration de la gestion de l’investissement public destiné aux régions s’annoncent prometteuses en dépit du contexte actuel. Il s’agit de renforcer la capacité des régions, accroitre l’efficacité et l’impact des projets conçus par les instances élues, mais dont l’exécution devra être réalisée via des partenariats public-privé (PPP).

«À cet égard, une nouvelle réforme de gestion des projets d’investissement a été activée. Elle vise l’adoption d’un cadre procédural unifié de gestion des investissements publics, tout au long du cycle de vie du projet », indique la feuille de route de l’Exécutif.

Il s’agit de l’ensemble des étapes liées à l’identification ainsi qu’à la programmation, du suivi d’exécution et enfin l’étape de l’évaluation des projets lancés. Le gouvernement compte aussi de mettre en place des outils de gestion composés des système d’information, de guides, ainsi que des recueil des textes juridiques «pour la bonne gouvernance des investissements». L’objectif étant de répondre aux impératifs d’une gestion efficace et efficience des projets proposés au financement public, ce qui favorisera in fine la sélection des projets présentant les meilleurs rendements sociaux et économiques. Cela, «moyennant une évaluation préalable qui permettra à la fois de mesurer l’impact socioéconomique des projets proposés au financement public, et de les hiérarchiser en fonction de leur soutenabilité financière et de leur rentabilité socio-économique au niveau régional». 

Plus de transparence dans les dépenses

Un nouvel agencement des finances régionales devra entrer en vigueur, avec en ligne de mire un contrôle plus efficient, mais aussi pour plus de souplesse dans la gestion budgétaire des conseils régionaux. Les nouvelles normes qui devront s’appliquer concernent l’ensemble des ressources et dépenses qui incombent aux conseils, avec des mesures destinées à assurer un accompagnement efficace aux régions pour assurer une plus grande gouvernance de leurs actions.

Il faut dire que l’impact social et économique de la pandémie sur les finances régionales est l’une des problématiques que l’État devra affronter de manière inévitable durant le prochain exercice budgétaire. Les orientations prises par les conseils des régions durant leurs sessions ordinaires montrent pour leur part que les instances régionales et communales ne peuvent se passer du concours budgétaire et de l’assistance logistique et technique des services centraux et déconcentrés durant cette étape.

Les instances délibératives devront enfin adapter leur projet de budget de 2022 au contexte de la baisse des ressources fiscales, de même que les projets sanitaires devront quant à eux dominer les appels d’offres qui seront lancés au cours de la prochaine année.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco