Commissions parlementaires : quel rendement ?

En plus de la reprogrammation des projets et propositions de lois, les députés devraient, au plus tard le 2 juin prochain, avoir plus de visibilité sur ce qui reste de l’année législative.

Plus on se rapproche de la dernière ligne droite de l’actuelle mandature, plus le temps législatif devient précieux. C’est à ce titre que l’instance dirigeante au sein de la Chambre des représentants a pris plusieurs résolutions dans la perspective de mieux organiser l’agenda législatif et gérer les questions adressées à l’Exécutif.

La principale préoccupation reste pourtant le sort des législations actuellement en stade avancé au sein des huit commissions, ainsi que la nécessité de trouver un accord entre les groupes parlementaires pour établir la liste finale des textes devant avoir le feu vert définitif des deux Chambres du Parlement durant cette session du printemps. C’est ainsi que le bureau de la Chambre des représentants a examiné les conclusions de la commission formée pour étudier l’évolution législative des projets et des propositions de loi. Quatre axes de travail ont ainsi été tracés. En premier lieu, il faudra trouver une solution «pour les projets de loi qui n’ont pas été, jusqu’à présent, examinés par les commissions». En deuxième lieu, les députés devront se focaliser sur «les projets de loi dont l’examen a été arrêté».

Le 3e niveau d’intervention portera sur les projets de loi qui ont fait l’objet de décisions de la Cour constitutionnelle, alors que le dernier axe concerne «les propositions de lois auxquelles le gouvernement a donné son accord», indique la feuille de route tracée pour l’agenda législatif. En plus de la reprogrammation des projets et propositions de loi, les députés devraient, au plus tard le 2 juin prochain, avoir plus de visibilité sur ce qui reste de l’année législative. «La décision a été prise d’adresser des correspondances aux commissions permanentes en vue d’entamer la programmation avec les ministres concernés dans un délai maximal de 15 jours», indique le bureau de la 1re Chambre.

À souligner que l’état d’avancement de l’étude relative au rendement des commissions a aussi été passé en revue, avec en ligne de mire l’amélioration des modes d’intervention sur les projets de loi déposés, ainsi que l’examen des perspectives de l’ingénierie actuelle des pôles sociaux et économiques, qui relèvent de la compétence des huit commissions parlementaires.

Les grandes priorités
Si le Parlement a pu voter 29 projets de loi en tout, lors de la session d’automne, les lois actuellement soumises à l’examen des commissions parlementaires s’élèvent à 39 (21 à la 1re Chambre et 18 en 2e lecture à la Chambre des conseillers). Les députés et les conseillers peuvent encore adopter les projets débattus, sachant que 15 projets de lois ont reçu l’aval en commission au sein de la Chambre des représentants, et 2 lois ont été approuvées par la Chambre des conseillers. S’agissant de la problématique posée par les propositions de loi, soulignons que le gouvernement a pu, jusqu’à présent, s’exprimer sur 280 propositions de loi, dont 213 présentées par les membres de la Chambre des représentants. Les propositions de lois, au nombre de 291 textes élaborés en grande partie par la 1re Chambre, rencontrent de réelles difficultés de programmation, au moment où 150 propositions n’ont pas encore été programmées au sein des commissions parlementaires. Quant au volet lié à la gestion des questions écrites, outre la non-optimisation de la base des données, les questions d’ordre régional ou local, qui font souvent l’objet de questions écrites, ne trouvent pas encore de suite dans l’immédiat. Ce retard pose un grand problème dans la mesure où les élus cherchent généralement à avoir des réponses claires et rapides sur des sujets à caractère urgent. Il s’agit essentiellement de questions sur l’état d’avancement de plusieurs projets vitaux d’infrastructure, mais aussi le sort de projets rencontrant des difficultés dans le milieu rural.

Les députés veulent une réelle implication de l’Exécutif

Durant ce sprint final de l’année législative, les parlementaires s’attendent à ce que le gouvernement améliore sa réactivité par rapport aux interpellations ainsi que pour la régularité des réunions consacrées aux propositions de lois. Les députés reprochent essentiellement au gouvernement l’absence de «l’esprit de coopération» qui doit animer les relations entre les deux parties, et qui se manifeste par «le seuil important des questions écrites sans réponse et la faible réactivité par rapport aux missions de prospection parlementaire». Les deux Chambres du Parlement devront, de leur côté, réaliser un bilan qui dépasse 50 lois adoptées durant cette session, au moment où l’Exécutif a validé une dizaine des propositions de lois sur plus de 291 textes formulés par les groupes parlementaires.

Younes Bennajah / Les Inspirations Éco