Déconcentration : comment la gestion sanitaire devrait évoluer
L’adoption du schéma directeur de la déconcentration du département de la Santé est synonyme de renforcement des attributions régionales.
«Ce schéma comprend d’importantes mesures qui permettraient d’apporter des changements radicaux au modèle de gestion déconcentrée en vigueur au ministère de la Santé depuis la création des services déconcentrés». C’est ainsi que le département de la Santé qualifie l’apport du schéma directeur de la déconcentration. Tout en renforçant les attributions confiées aux services déconcentrés de la tutelle et en les dotant du pouvoir de décision, le nouveau document devra également fournir «tous les moyens nécessaires pour la consécration de la démarche que le ministère suit depuis 2011, en conférant un rôle plus important aux directions régionales de santé et en consolidant la dimension régionale dans la gestion des affaires de santé». Parmi les engagements phares des décideurs centraux au niveau du ministère, «la mise en œuvre précise du schéma, ainsi qu’un accompagnement continu et un suivi constant des différentes mesures mentionnées dans le schéma directeur jusqu’à ce que l’objectif souhaité soit atteint, et la garantie de sa pleine application qui aura des répercussions positives sur l’habilitation de ce secteur vital».
L’enjeu de la proximité et la qualité des soins
La finalité de la déconcentration du pouvoir de décision est de garantir l’existence de services déconcentrés qualifiés, points focaux de la politique nationale de santé offrant des prestations de proximité aux usagers. Les attributions qui ont été déléguées concernent principalement la gestion des ressources humaines et la gestion financière. Le schéma précise dans ce registre que l’intérêt premier des nouvelles mesures est d’opérer un changement stratégique que le ministère de la Santé cherche à approuver au niveau des régions sanitaires, lié aux ateliers de réforme du système de santé. «Il est nécessaire de suivre la mise en œuvre des obligations et des procédures gouvernementales énoncées dans la Charte de la déconcentration administrative», indique le schéma nouvellement publié. Il s’agit de créer des agences régionales de santé dans différentes régions, revêtant la forme d’établissements publics dotés de l’autonomie financière et administrative, qui remplaceront les directions régionales de la santé. Ces agences pourront disposer de tous les pouvoirs et attributions nécessaires pour mener une politique sanitaire régionale et pour la gestion des ressources financières et humaines, et des aspects relevant du domaine sanitaire au niveau de la région. À noter qu’environ 96% des fonctionnaires du ministère de la Santé exercent leurs fonctions dans les services déconcentrés. La démarche de la tutelle concernant la répartition des ressources humaines se focalisera sur les postes budgétaires alloués annuellement au ministère dans le cadre du recrutement au titre de la loi de Finances. Dans ce cadre, l’indicateur retenu dans les années couvertes par le schéma directeur est le nombre de postes alloués au ministère (4.000 postes budgétaires) en vertu desquels les fonctionnaires radiés de l’administration sont remplacés et les postes restants, qui doivent couvrir le besoin urgent de personnel, tout en insistant sur l’insuffisance de ces postes budgétaires pour combler tous les besoins et renforcer l’offre de santé.
Une hausse des budgets des services déconcentrés
Il s’agit de poursuivre les modes destinés à augmenter de manière significative du taux des crédits délégués aux sous-ordonnateurs au niveau des services déconcentrés, en vue de garantir sa gestion par les services les plus proches de l’usager. Ainsi le taux des crédits seront augmentés pour atteindre 80% pour les crédits de fonctionnement et de 85% pour les crédits d’équipement. Il faut dire que la mise en œuvre optimale des mesures du schéma directeur du ministère de la santé nécessite impérativement la refonte des textes législatifs et réglementaires liés aux mesures prévues, sans oublier l’accompagnement du ministère de l’économie afin d’offrir la possibilité de viser les dossiers au niveau régional. Le schéma insiste aussi sur l’accompagnement du Secrétariat général du gouvernement, notamment en ce qui concerne les autorisations d’exercice de la médecine, qui sera transférée aux services déconcentrés du ministère de la santé. « Le SG Gouvernement est appelé à donner le pouvoir d’émettre un avis sur ces autorisations au niveau régional », souligne le schéma.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
