Paradis fiscaux : le Maroc sort de la liste grise de l’UE, ce que l’on sait
Suite à l’avis favorable du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne, réuni ce 22 février, le Maroc sort définitivement de la liste grise de l’UE et devient «green listed».
Les nouvelles sont bonnes ! Les efforts déployés par le Maroc en matière de transparence semportent leurs fruits : le royaume ne figurera plus sur la liste grise de l’Union européenne (UE) relative aux juridictions non coopératives à des fins fiscales. Une décision qui fait suite à l’avis favorable du Conseil des affaires étrangères de l’UE réuni lundi 22 février. Cette dernière, qui a connu la participation des 27 ministres européens des Affaires étrangères, a adopté ses conclusions sur les juridictions sus-citées. Il s’agit, en l’occurrence, de l’acte formel de l’Union européenne qui confirme l’avis positif du Groupe Code de conduite du Conseil de l’UE (CCG), qui a retiré le Maroc de l’Annex II, liste des juridictions en attente de l’évaluation, par l’UE, de leurs engagements en matière fiscale (Liste grise de l’UE). Les conclusions précitées constituent donc l’étape finale et définitive de la procédure suivant le feu vert des ambassadeurs des États membres de l’UE. Techniquement, cette phase confirme que le Maroc sort définitivement de la liste grise de l’UE, devenant ainsi «green listed». Il est, à ce titre, utile de souligner que neuf pays figurent sur la fameuse liste grise. Il s’agit de l’Australie, de la Barbade, du Botswana, du Swaziland, de la Jamaïque, de la Jordanie, des Maldives, de la Thaïlande et de la Turquie. Outre le Maroc, les pays ayant été retirés de liste grise sont la Namibie et Sainte-Lucie. En tout cas, la sortie du Maroc de la liste grise de l’UE témoigne des réformes entreprises par le pays dans le domaine de la fiscalité. Des engagements nationaux qui s’avèrent être, en fin de compte, en ligne avec les standards de l’UE et aux normes internationales.
En effet, plusieurs dispositions législatives ont été adoptées selon la nature de chaque régime fiscal dans le cadre du processus de réformes entamées depuis la loi de Finances pour l’année 2018. Ce pas témoigne aussi de la coopération positive entre les autorités marocaines et européennes sur ce sujet. «Le Maroc se félicite ainsi d’avoir réussi à convaincre l’OCDE et ses partenaires européens du réalisme de sa vision qui consiste, d’une part, à prouver sa ferme détermination à se conformer aux normes de bonne gouvernance fiscale en prenant les mesures nécessaires de manière transparente et graduelle, et d’autre part à veiller à la sauvegarde de ses intérêts socio-économiques», souligne le ministère des Finances dans un communiqué. Cette évaluation positive était attendue depuis la visite du ministre de tutelle, Mohamed Benchaâboun, à Bruxelles en février 2020, et de sa rencontre avec son homologue européen, le commissaire Paolo Gentiloni, qui dirige la Direction de la Commission européenne sur la taxation (TAXUD), qui se charge de proposer au CCG les considérations et évaluations techniques sur la base desquelles la liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales est constituée. Le Maroc note avec satisfaction la décision de sortir définitivement le royaume de la liste grise. Cette décision signifie que les mesures prises ont été favorablement accueillies par ses partenaires, que les efforts consentis et les actions entreprises sont un pas de plus vers la bonne gouvernance fiscale, conformément aux normes internationales.
Sanae Raqui / Les Inspirations Éco
