Le grand oral de Benchaâboun
La commission des finances au sein de la Chambre des représentants auditionnera, lundi, le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration sur le cadre d’élaboration du PLF 2021. Il sera aussi question du bilan d’exécution des dotations prévues cette année.
Le gouvernement est toujours dans les délais constitutionnels en matière de préparation du budget du prochain exercice. C’est ce qui ressort du calendrier de préparation de l’exécutif de la loi de Finances 2021, avec une première réunion prévue le 28 septembre au sein de la Commission des finances de la première Chambre. À l’ordre du jour figure également le bilan d’exécution de la loi de Finances 2020, durant le premier semestre, qui devra donner aux députés une plus grande visibilité sur les priorités du gouvernement. L’exposé de l’argentier du pays devra aussi se focaliser sur les mesures de relance économique qui seront opérationnelles dès l’entame de 2021, ainsi que sur le plan législatif et réglementaire devant accompagner la mise en œuvre des orientations prises par le gouvernement lors de la l’adoption de la loi de Finances rectificative. C’est ce qu’indique un membre de la majorité à propos des attentes des membres de la commission parlementaire lors de la première réunion dédiée au projet du budget de l’année prochaine.
Plusieurs indicateurs au rouge
En plus de l’impact de la sècheresse, le projet du budget 2021 devra tenir compte de la baisse des exportations marocaines, de la hausse du déficit de la balance commerciale, ainsi que du compte courant des paiements. Les préparatifs du prochain budget ont été également marqués par les mesures qui seront mises en œuvre pour stopper la propagation de la Covid-19, ainsi que par la hausse du budget d’équipement des centres sanitaires. Le flou entoure cependant le dossier des aides directes allouées à plus de 70% des familles marocaines au cours de cette année. L’État a en effet supporté plus de 22,4 MMDH durant cette opération, en dehors de son budget, et les députés devront avoir plus de données sur les mesures prévues pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages. Pour les TPE et les PME, le dispositif projeté s’appuie sur l’accélération de la transformation légale de la CCG, «dans l’objectif d’assurer l’accompagnement nécessaire en ce qui concerne l’accès au financement, essentiellement pour les TPE et les PME». Un autre dispositif sera prévu pour les porteurs de projets «à travers une nouvelle dynamique qui sera inculquée au projet Intilaqa», ajoute la même source. Pour le partenariat public-privé (PPP), et pour accélérer la procédure d’exécution des projets, de nouveaux mécanismes seront insérés dans les contrats liant l’État et les opérateurs privés. En plus de la réduction des délais, les nouvelles mesures qui devraient être prises par le PLF devront améliorer la qualité des ouvrages projetés au cours de l’année 2021. À souligner que des programmes régionaux pluriannuels sont également à l’ordre du jour. Le nouveau dispositif opère un changement crucial en matière d’obligations contractuelles des collectivités territoriales, mais aussi en termes d’avantages escomptés pour les régions et les communes. Un décret d’application de la loi sur le PPP est en cours de finalisation et devra procéder à la fixation du seuil de l’investissement qui oblige au recours à une étude d’impact. D’un autre côté, et pour recourir à une procédure exceptionnelle, le représentant de l’État doit formuler une demande expresse pour les projets jugés stratégiques, avec un décret d’application qui est attendu pour réglementer le mécanisme du marché conclu de gré à gré.
Le gouvernement prône l’austérité
Pour le prochain exercice budgétaire, une liste limitative des départements qui pourront recruter au titre de l’année 2021 a été fixée. Hormis ceux-ci, aucun autre département ne pourra procéder au renforcement de ses ressources humaines durant la prochaine année. Les postes budgétaires qui seront programmés devront, quant à eux, concerner les trois secteurs que sont l’enseignement, la santé et l’intérieur. «Pour les autres dépenses de fonctionnement, les départements ministériels devront se contenter de leurs besoins urgents», précise le nouveau cadre d’élaboration du budget. Pour la rubrique des dépenses d’investissement, la priorité sera accordée aux projets qui sont en cours d’achèvement, spécialement les projets qui ont fait l’objet de conventions qui ont été conclues devant le souverain, ainsi que les projets qui ont bénéficié de financement extérieur. Le principe de la préférence nationale devra, quant à lui, s’opérer de manière convaincante durant le prochain exercice budgétaire. Le cadre d’élaboration du budget, tracé par le gouvernement, insiste sur la continuité des projets menés par les entreprises marocaines, et le soutien du produit marocain.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
