Grève, Code du travail, organisation des syndicats… Ça va chauffer !
Le gouvernement compte bientôt soumettre une nouvelle mouture du projet de loi organique sur le droit de grève au Parlement. Le texte sur les syndicats sera aussi mis dans le circuit législatif. Les concertations sur la réforme du Code du travail, qui devaient avoir lieu en avril dernier, seront bientôt lancées. Le décret tant attendu par le patronat sur les secteurs pouvant recourir aux CDD sera adopté dans les deux semaines à venir.
Ça va chauffer entre le gouvernement et les partenaires sociaux et économiques. Le groupe parlementaire de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) appelle, pour la énième fois, le chef de gouvernement à activer les points en suspens de l’accord du dialogue social de 2019. Il s’agit de dossiers épineux qui risquent d’attiser la tension entre le gouvernement et les syndicats durant les prochaines semaines. En tête des requêtes patronales figure le projet de loi organique sur le droit de grève, en suspens depuis 2016.
Le président du groupe parlementaire de la CGEM à la Chambre des conseillers, Abdelilah Hifdi, a plaidé mardi dernier, lors de la séance d’interpellation du chef de gouvernement, pour l’accélération du processus d’adoption de ce texte qui est bloqué dans les tiroirs de la Chambre des représentants depuis près de quatre ans en raison de réticences syndicales. Les partenaires sociaux réclamaient en effet le retrait du texte et sa discussion dans le cadre du dialogue social. La nouvelle mouture du texte est fin prête, après les concertations avec les syndicats et le patronat, et sera bientôt soumise au Parlement, selon Saâd Dine El Otmani. Et d’ajouter que le gouvernement voulait éviter de soumettre ce projet de loi organique au Parlement durant cette période de confinement, marquée par une présence allégée des parlementaires au sein de l’institution législative alors que le texte nécessite «la transparence et la coordination». On s’attend à des débats animés sur ce texte controversé, notamment au sein de la Chambre des conseillers. Rappelons à cet égard que les syndicats ne comptent pas lâcher du lest au sein de la chambre haute. La mission du gouvernement ne sera pas de tout repos. Les centrales syndicales parlent en effet de la même voix sur ce dossier. Les partenaires sociaux plaident pour la mise en place de plusieurs préalables comme l’application du Code du travail et l’assainissement du climat social avant de discuter le projet de loi organique sur la grève. Les syndicats ont toujours plaidé pour la résolution des causes qui déclenchent les appels à la grève, et à leur tête le non-respect des dispositions du Code du travail.
En outre, les partenaires sociaux critiquent vertement les ponctions sur les salaires des grévistes avant même de conclure un accord entre les différentes parties concernées. Le gouvernement est appelé aussi à régler quelques questions d’ordre juridique avant de mettre sur les rails ce texte. La ratification de la Convention internationale 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical est considérée comme l’un des préalables à l’adoption de la loi organique. Outre la ratification de cette convention qui fait partie du cahier revendicatif des syndicats depuis des années, l’abrogation de l’article 288 du Code pénal fait également partie des doléances syndicales dans le cadre de la discussion du texte relatif à la grève. Cet article est en effet jugé trop restrictif car il comporte des peines d’emprisonnement. Tout porte à croire que les doléances exigées par les syndicats comme préalables à l’adoption du projet de loi organique sur le droit de grève ne seront pas satisfaites dans l’immédiat. Ainsi, le texte ne passera pas comme une lettre à la poste bien qu’il ait fait l’objet de concertations préalables.
Réglementer l’échiquier syndical
Une autre confrontation point à l’horizon entre le gouvernement et les partenaires sociaux à propos du projet de loi sur l’organisation des syndicats. Le texte est en cours d’étude, selon le chef de gouvernement qui ne rate aucune occasion de souligner l’importance de mettre de l’ordre dans l’échiquier syndical. Après des années de tergiversations, le projet de loi sur les syndicats a été soumis, en septembre dernier, aux centrales syndicales qui sont divisées sur ce dossier. Le texte est très attendu pour réglementer l’échiquier syndical notamment sur le volet de la démocratie interne ainsi que sur celui du contrôle financier. Sur ce dossier, les syndicats sont divisés. Certains syndicats, notamment l’UMT, se sont toujours prononcés contre l’adoption d’une loi réglementant l’échiquier syndical, estimant d’une part que l’action syndicale est déjà régie par le Code du travail et le dahir de 1957, et de l’autre, qu’il faut en premier lieu assainir le climat social avant de mettre en place un nouveau texte.
La flexibilité du travail, principale pomme de discorde
Par ailleurs, la réforme du Code du travail est un autre champ de bataille qui opposera l’Exécutif aux partenaires sociaux et économiques. Le président du Groupe de la CGEM, Abdelilah Hifdi, vient de réitérer la demande insistante du patronat de s’attaquer à ce dossier, surtout en ce qui concerne «la flexibilité en matière de relations contractuelles selon une approche visant la réalisation de la compétitivité de l’entreprise et la protection des droits acquis des salariés et la sauvegarde des postes d’emploi». Il s’agit, selon Hifdi, d’une «flexibilité responsable» qui ne doit pas inquiéter les partenaires sociaux. Rappelons à cet égard que nombre de mesures ont été prônées par le patronat au cours des dernières années: contrats à temps partiel, nouveau cadre-juridique pour le télétravail, suppression des cumuls des indemnités en cas de licenciement abusif, révision de la durée de l’intérim qu’il faudra ramener à au moins six mois renouvelables deux fois… Il s’avère difficile d’accorder les violons sur cette législation de discorde. La réforme du Code du travail qu’exige la CGEM est très redoutée par les syndicalistes. Le gouvernement va-t-il tenir son engagement de réformer le Code du travail? En tout cas, le lancement des concertations avec les différents acteurs concernés était programmé en avril dernier, comme le souligne El Otmani. Il a été reporté à cause du confinement sanitaire. Il sera bientôt reprogrammé. Le gouvernement aura certainement du mal à accorder les violons. Certaines centrales syndicales continuent d’opposer un niet catégorique à la réforme du Code du travail depuis son annonce dans la déclaration gouvernementale en 2017. Mais l’Exécutif peut tirer son épingle du jeu en raison de la division des syndicats sur cette réforme. Dans l’attente du démarrage des concertations sur ce dossier, le gouvernement compte en premier lieu activer son engagement à adopter le décret tant attendu par le patronat sur les secteurs qui peuvent recourir aux contrats de travail à durée déterminée (CDD). L’article 16 du Code du travail stipule que le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans certains secteurs et dans certains cas exceptionnels fixés par voie réglementaire après avis des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou en vertu d’une convention collective de travail. Le chef de gouvernement assure que ce décret a été finalisé par le ministère du Travail après concertations avec les partenaires sociaux et économiques et transféré au Secrétariat général du gouvernement. Il sera introduit dans le circuit législatif au cours des deux prochaines semaines.
Report de l’augmentation du SMIG ?
La CGEM réclame de reporter la deuxième tranche d’augmentation du SMIG qui était prévue en juillet 2020. Le président du groupe parlementaire de la CGEM justifie cette demande par l’impact de la crise du Covid-19 sur plusieurs secteurs tels que le tourisme, le transport routier des voyageurs et le système de l’industrie culturelle. «Il est très difficile d’exécuter la deuxième tranche de l’augmentation du SMIG en juillet 2020 pour des raisons qui ne nécessitent pas des justifications et qui sont liées à la force majeure et aux difficultés de l’entreprise…», a-t-il relevé. Le gouvernement va-t-il satisfaire cette requête ? Rien n’est moins sûr. El Otmani a évité de répondre directement à cette question lors de la séance mensuelle, se contentant de souligner: «nous avons été avec vous au rendez-vous, vous devez faire de même». Du côté des syndicats, cette doléance est rejetée en bloc. La présidente du groupe parlementaire de l’UMT, Amal Amri, n’a pas hésité à préciser que son syndicat est contre l’ajournement de l’augmentation du SMIG car le Maroc «a besoin de la stabilité sociale et des salaires pour encourager la consommation interne».
