Droits de l’Homme. Ce que le CNDH recommande aux patrons après le confinement

La crise sanitaire vécue par le Maroc est aussi et à bien des égards une crise des droits de l’Homme. C’est le constat préliminaire formulé par le CNDH dans son appel émis pour un engagement des droits de l’Homme dans le monde du travail. Le Conseil insiste en effet dans sa nouvelle publication sur les conséquences sur «la vie des gens et leurs libertés. Il est donc particulièrement important de mesurer les impacts causés par la crise sanitaire sur les droits humains des travailleurs pour pouvoir définir les interventions possibles qui garantissent le respect de ces droits dans les réponses de l’État et des entreprises», précise le conseil.

Le diagnostic réalisé a montré que si les employés des administrations publiques, à l’exception des administrations de sûreté et de santé et des administrations territoriales, ont eu, pour la majorité, recours au travail à distance, les travailleurs du secteur privé ont, pour partie, continué de se rendre sur les lieux de leur travail. «Certains employeurs ont réduit la durée de travail de leurs travailleurs, baissé leurs salaires et/ou les ont licenciés. Des cas de travailleurs retenus sur leur lieu de travail ont également été signalés», indique le CNDH.

Les mesures destinées au gouvernement
Le conseil a listé une série de recommandations qui devront être examinées par l’Exécutif durant cette étape de reprise des activités. Le CNDH appelle d’abord le gouvernement à honorer ses obligations de protection des droits de l’Homme et à tenir les entreprises et les administrations responsables des violations des droits de l’Homme liées à leurs activités, notamment dans le contexte du Covid-19. La principale mesure préconisée consiste à s’assurer que le dispositif de compensation économique cible en priorité les personnes les plus vulnérables et qu’elles comportent des conditions claires et applicables pour éviter de fournir des aides aux entreprises sans contrepartie sociale. Le conseil appelle également à inclure, dans les plans d’accompagnement post-Covid-19, des mesures de protection sociale pour ceux qui ont perdu leur revenu à cause de la crise et qui ne sont pas en mesure de subvenir aux besoins de leurs familles. Il faut dire aussi que le droit d’information des salariés doit se renforcer. Le conseil indique qu’il sera opportun de «rendre publics les plans d’accompagnement et d’y inclure des dispositions permettant aux entreprises d’accroître la transparence de leurs propres plans et mesures, d’élargir le champ des bénéficiaires de la subvention destinée aux travailleurs du secteur informel en assouplissant les critères d’éligibilité à cette subvention». Parmi les autres pistes indiquées au gouvernement, il y a la mise en place d’un dispositif de veille pour garantir la protection des droits économiques et sociaux, y compris les droits au logement, à la santé, à la nourriture, à l’eau, à l’assainissement, à l’éducation, à la sécurité sociale et au travail et «veiller par dessus tout à éviter d’aggraver les inégalités sociales», insistent les rédacteurs de l’appel du CNDH.

Pour les inspections du travail, le conseil privilégie l’amélioration de l’accès à des voies de recours efficaces et à s’assurer de l’effectivité et de l’efficacité des mesures de prévention contre le Covid-19 au sein des entreprises. Pour le transport des salariés, le conseil met en garde contre la méconnaissance des normes sanitaires et celles de prévention dans les transports publics et privés. En effet, «dans l’état actuel des choses, un nombre important de personnes pourraient bientôt retourner au travail dans des conditions de déplacement peu ou pas sécurisées, étant donné que beaucoup devront utiliser les transports en commun», souligne le diagnostic du conseil.

Les devoirs qui incombent aux entreprises

Le CNDH appelle les patrons à assumer leurs responsabilités en matière de respect des droits de l’Homme pendant cette période et notamment à respecter le droit aux congés payés des travailleurs et des employés, à leur fournir des procédures de travail sécurisées et à modifier les horaires de travail pour respecter les lignes directrices sur la distanciation sociale. Le conseil insiste surtout sur les mesures destinées à atténuer l’impact économique du virus en évitant les licenciements collectifs et la perte d’avantages sociaux en priorisant les décisions financières qui protègent le niveau de vie des employés. Parmi les recommandations émises, le respect des conventions collectives, la nécessité de «maintenir les contrats avec les fournisseurs, d’être attentifs aux personnes les plus vulnérables, s’engager avec l’État sur la réponse aux besoins sanitaires et financiers immédiats des travailleurs se font jour», souligne l’appel du CNDH. Concernant le dialogue social avec les représentants des travailleurs et des employés, le conseil prône la continuité des pourparlers «afin de négocier non seulement les conditions de sécurité et d’hygiène mais également les plans de relance et d’appui aux entreprises afin de s’assurer de leur efficacité et leur équité sociale».