Chambre des représentants : 14 propositions de loi pendant le confinement

Les composantes de la Chambre des représentants ont soumis, au cours de la période de confinement, 14 propositions de loi portant sur des questions économiques, financières et administratives.

Ces propositions ont porté sur les obligations et contrats, l’indemnisation des accidents de travail, la protection du consommateur, l’état d’urgence sanitaire, le code de médicaments et de pharmacie ainsi que la loi cadre relative au système de santé, a indiqué la Chambre des représentants dans un communiqué, à l’issue de la réunion hebdomadaire de son bureau, tenue mercredi.

L’ordre du jour de cette réunion hebdomadaire comprenait le contrôle, la législation et l’organisation des travaux de la chambre, souligne la même source, notant que le bureau a saisi cette occasion pour examiner les diverses mesures liées aux projets et propositions transmises aux commissions. Le bureau a également relevé l’importance des initiatives législatives, dont le nombre dépasse les 190 propositions.

Étant donné l’efficacité de cette contribution législative et la nécessité pour les citoyens de faire face aux répercussions de la pandémie du nouveau coronavirus, le bureau a décidé d’adresser une correspondance au chef de gouvernement à ce sujet, afin de trouver un moyen adéquat pour la programmation de ces propositions dans les plus brefs délais, en plus d’inviter les présidents des commissions permanentes à prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet.

Le bureau a, également, mis en lumière l’importance de l’activité législative menée par les commissions permanentes au cours de cette semaine, notant que la commission des secteurs productifs a adopté à l’unanimité le projet de loi 30-20, édictant des dispositions particulières pour les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien des passagers.

En outre, le bureau a évoqué la question des mesures préventives mises en place au sein des commissions et des séances plénières, soulignant l’efficacité des décisions prises depuis le début de la période du confinement et saluant à cet égard, les efforts continus déployés par tous les membres de la chambre pour une participation effective, présentielle ou à distance.

Concernant le contrôle législatif, le bureau de la chambre a décidé de prévoir deux séances, le 18 mai prochain, expliquant que la première sera consacrée aux questions orales relatives au secteur de l’éducation nationale, de la formation professionnelle et de la recherche scientifique et la seconde sera une séance plénière commune entre les deux chambres du Parlement, le 18 mai, pour la présentation de la déclaration du chef de gouvernement sur la gestion du confinement post-20 mai.

Le bureau a, par ailleurs, relevé l’importance de la réunion de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication, tenue en présence du ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et consacrée aux dispositions prises lors de la période de confinement, des perspectives futures et des questions portant sur l’éducation nationale.

En outre, le bureau a mis en relief la forte cadence des activités législatives des diverses commissions permanentes, observée lors de cette période, qui a su accompagner dans un esprit responsable et patriotique toutes les questions et préoccupations de l’opinion publique nationale, conclut le communiqué.