CNSS: nouvelle version du portail « covid19.cnss.ma »
La nouvelle version du portail « covid19.cnss.ma » a été ouverte, mardi, pour permettre aux entreprises affiliées à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) de déclarer leurs salariés en arrêt total ou partiel de travail du fait de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19).
Cette version tient compte des dispositions prévues par le décret n°2-20-331, adopté vendredi dernier par le Conseil du gouvernement et qui définit les critères d’éligibilité des entreprises pour le bénéfice des mesures d’accompagnement des entreprises affiliés à la CNSS, fait savoir la Caisse dans un communiqué.
Pour être éligible, l’employeur doit être en arrêt total d’activité suite à une décision administrative prise à cause du Covid-19 ou avoir subi une baisse nette du chiffre d’affaires (CA) d’au moins de 50% au titre d’avril, mai et juin 2020 par rapport aux mois correspondant de l’exercice 2019, à condition que le nombre d’employés en arrêt provisoire de travail ne dépasse pas 500 personnes, précise la même source.
Lorsque le nombre d’employés, en arrêt provisoire de travail, dépasse 500 personnes et/ou le chiffre d’affaire, cité au paragraphe précédent, enregistre une baisse comprise entre 25% et moins de 50%, les demandes des employeurs concernés sont soumises à la commission instituée à cet effet par le décret susmentionné.
Par ailleurs, les dispositions réglementaires prévues par le décret suscité, donne aux autorités gouvernementales compétentes la possibilité de juger de la nécessité de la poursuite des activités de secteurs ou sous–secteurs particuliers. Par conséquent, les employeurs opérant dans ces secteurs ou sous-secteurs ne sont pas considérés en situation difficile et ne devront pas bénéficier des mesures d’accompagnement sauf exception.
D’un autre côté, le Comité de veille économique (CVE) a prévu le service de l’indemnité forfaitaire, attribuée aux employés déclarés en février 2020 et en arrêt de travail partiel ou total durant la période de crise liée au covid-19, selon la durée d’arrêt de travail déclarée par l’employeur.
En cas d’arrêt de travail durant tout le mois, l’employé perçoit 100% de l’indemnité mensuelle, soit 2.000 DH, contre 75% pour un arrêt de trois quarts du mois (1.500 DH), 50% pour un arrêt de moitié (1.000 DH) et 25% pour un arrêt du quart (500 DH).
Afin d’accompagner les employeurs dans leurs démarches de déclaration de l’arrêt de travail de leurs salariés sur le portail « covid19.cnss.ma », la CNSS a mis à leur disposition un manuel d’utilisation et une vidéo tutorielle décrivant la nouvelle procédure à suivre d’une manière simple et détaillée.
