Spoliation immobilière
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Maroc
Spoliation immobilière. Les héritiers Benabeljalil s’opposent aujourd’hui
Les ayants droit de l’un des plus grands dignitaires du règne du roi Hassan II se déchirent autour d’un héritage…
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Maroc
Lutte contre la spoliation immobilière : Plus de marge de manœuvre pour les juges
Le vote de l’amendement du code de procédure pénale, qui donne des prérogatives nouvelles aux magistrats, procureurs et juges d’instruction,…
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Spoliation immobilière : Les amendes pécuniaires remplaceront la perpétuité
En attendant la réforme du Code de droits réels, toujours objet de débats au sein de la Commission anti-spoliation, une…
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Éco-Business
Après le mandat, la SCI en ligne de mire
Un projet de loi imposant l’inscription des sociétés civiles immobilières auprès des registres de commerce, qui deviendront les registres «des…
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Archives
La question de la bonne foi divise
Un amendement «brutal» du code des droits réels aurait un «impact négatif sur le climat des affaires», selon le ministère…
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Éco-Business
Le parquet général hausse le ton
La nouvelle tutelle du ministère public mobilise les procureurs afin de statuer le plus rapidement sur les plaintes déposées pour…
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Éco-Business
Spoliation immobilière : Nouveau tour de vis
La modification de l’article 4 de la loi 39-08 portant Code des droits réels vient de passer le cap de…
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Archives
Spoliation immobilière : Aujjar prend le taureau par les cornes
La commission chargée du suivi du dossier de la spoliation des biens immobiliers vient de présenter l’état d’avancement de son…
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