Cour de justice
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Union européenne : Dissonances en série autour de l’accord agricole
La position européenne concernant l’accord agricole est plus que jamais confuse. La multiplication des interprétations autour de l’application de l’arrêt…
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La Cour de justice valide l’accord agricole
La Cour de justice de l’Union européenne annule l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015, initié par…
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Éco-Business
Accord agricole: L’examen en appel de la suspension entamé
La séance matinale a été consacrée aux plaidoiries des avocats du conseil et de la commission de l’UE, et de la…
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