Cour de justice
-
Maroc
Accord agricole avec le Maroc : l’UE ajuste sa position
À l’approche de l’échéance fixée par la Cour de justice de l’Union européenne, Bruxelles a présenté une nouvelle formule juridique…
Lire la suite » -
Opinions
Edito. Indéniable centralité
Il fallait s’y attendre ! L’arrivée à échéance du sursis accordé par la Cour de justice de l’Union européenne allume…
Lire la suite » -
Archives
Union européenne : Dissonances en série autour de l’accord agricole
La position européenne concernant l’accord agricole est plus que jamais confuse. La multiplication des interprétations autour de l’application de l’arrêt…
Lire la suite » -
Archives
La Cour de justice valide l’accord agricole
La Cour de justice de l’Union européenne annule l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015, initié par…
Lire la suite » -
Éco-Business
Accord agricole: L’examen en appel de la suspension entamé
La séance matinale a été consacrée aux plaidoiries des avocats du conseil et de la commission de l’UE, et de la…
Lire la suite »