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La Cour de justice valide l’accord agricole

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La Cour de justice de l’Union européenne annule l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015, initié par le Polisario pour l’annulation du pacte agricole. La Cour ne lui a pas reconnu sa qualité pour agir.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a lâché son verdict, après un an de tractations judiciaires et politiques: L’accord relatif à la libéralisation en matière d’agriculture et de pêche, signé en 2012 entre le Maroc et l’Union européenne, sera bel et bien maintenu. Hier, mercredi 21 décembre, la tant attendue décision est tombée pour apporter un revers au recours qui en était à l’origine. La Cour a, en effet, annulé l’arrêt (T-512/12) du Tribunal européen, datant du 10 décembre dernier, appelant à l’annulation partielle dudit pacte.


La grande chambre de la CJUE a jugé irrecevable la pétition du Polisario de révoquer le traité en question. Selon une procédure urgente entamée en juillet dernier, suite au pourvoi présenté par le Conseil de l’Union européenne, le pacte agricole peut être appliqué en toute tranquillité. Dans cet arrêt, la Cour siégeant à Luxembourg a reproché à la 8e Chambre du tribunal auteure du controversé arrêt révoqué à présent, d’avoir omis «de tenir compte de l’ensemble des règles de droit international applicables dans les relations entre l’Union et le Maroc, comme l’exige pourtant la convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités». Par conséquent, la Cour a demandé l’annulation de l’arrêt qui était parvenu à la conclusion inverse et décide de statuer elle-même sur le recours introduit par le Front Polisario», souligne un communiqué de la Cour.

Les séparatistes déboutés
Les juges de la Cour européenne ont donc respecté les recommandations de l’avocat général, Melchior Whathelet. Celui-ci avait plaidé en faveur d’un rejet de la décision du tribunal. De même, la décision rendue par le juge rapporteur Jiri Malenovsky reprend l’esprit de la recommandation de l’avocat général, selon laquelle le Polisario n’est pas concerné par un pacte ratifié entre le royaume et son partenaire européen, étant donné que les «accords signés entre le Maroc et l’Union européenne ne sont pas applicables au Sahara». De fait, cet arrêt octroie une victoire politique à la partie marocaine contre les séparatistes, déboulonnés par la justice européenne.

Ces derniers ont d’ailleurs sitôt fait de gesticuler, hier, une fois le verdict annoncé voulant apporter de nouvelles lectures à la décision de la Cour et aux réactions des observateurs. Soutenus notamment par le syndicat agricole espagnol, les détracteurs de l’accord ont tissé autour de «l’exclusion du Sahara des pactes euro-marocains dans la décision de la Cour».


A cet effet, la Cour (grande Chambre) déclare et arrête:

1- L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015, Front Polisario/Conseil (T-512/12,EU:T:2015:953), est annulé.

2- Le recours du Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisarion) est rejeté comme irrecevable.

3- Le Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra- et du rio de oro (Front Polisarion) supporte ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne.

4- Le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, la République portugaise, la Commission européenne et la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (comader) supportent leurs propres dépens.


Maroc et UE sur la même longueur d’ondes

Le Maroc et l’Union Européenne (UE) constatent que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) annule l’arrêt du Tribunal de première instance de l’UE du 10 décembre 2015, donnant ainsi raison au Conseil de l’UE, qui avait contesté ce premier arrêt à la demande de l’ensemble des Etats membres. Dans une Déclaration commune, diffusée hier, de la Haute représentante de l’UE pour la politique extérieure et de sécurité/Vice-présidente et du ministre des Affaires étrangères et de la coopération du royaume du Maroc, les deux parties «ont pris acte de l’arrêt rendu, mercredi, par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), au sujet de l’Accord agricole entre le Maroc et l’Union Européenne». Les deux parties constatent, également, que «la CJUE a jugé le recours en annulation contre ledit Accord, introduit par le « front polisario », irrecevable», est-il souligné dans la Déclaration commune. «La décision du Conseil de l’UE portant sur la mise en œuvre de l’Accord agricole UE-Maroc demeure à ce titre en vigueur», souligne la même source, ajoutant que «les deux parties examinent toutes les implications possibles du jugement de la Cour et travailleront de concert sur toute question ayant trait à son application, dans l’esprit du partenariat privilégié UE-Maroc et des mécanismes prévus à cet égard». Par ailleurs, le document met en avant la confirmation des deux parties de ce partenariat privilégié, lesquelles entendent travailler «activement à son développement dans tous les domaines d’intérêt mutuel».

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