Accord agricole: L’examen en appel de la suspension entamé

La Cour de justice de l’Union européenne a entamé, ce mardi, l’examen du pourvoi en appel du Conseil de l’UE contre l’arrêt du tribunal rendu le 10 décembre 2015 et suspendant l’accord agricole avec le Maroc. 

La séance matinale a été consacrée aux plaidoiries au cours desquelles les avocats du conseil et de la commission européennes ainsi que celui de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER) ont déconstruit les arguments du Polisario sur sa qualité à agir devant la juridiction de l’UE, ainsi que sur la prétendue exploitation par le Maroc des richesses des provinces du sud. Ils ont aussi relevé les erreurs de droit relatifs à l’arrêt.

L’audience a été marquée par les interventions des avocats de la France, de l’Espagne et du Portugal, qui intervenaient en soutien du Conseil de l’UE.

À rappeler que l’Allemagne, la France, l’Espagne, le Portugal et la Belgique se sont constitués partie aux côtés du Conseil de l’UE.