Football professionnel. Le passage vers la S.A. s’annonce laborieux
Le passage de l’activité professionnelle des clubs de la Botola Pro 1 de football en S.A. continue de diviser les dirigeants marocains. Revue des principaux obstacles.
Même si la Fédération royale marocaine de football (FRMF) fait du forcing auprès des clubs, cette transition, imposée par la loi 30-09 relative au sport, s’annonce ardue. C’est la principale conclusion de la conférence organisée par Horizon TV, web du TV du groupe Horizon Press (éditeur également de Les Inspirations ÉCO et Leseco.ma). Cette rencontre, faisant partie d’un premier cycle de conférence autour du sport national, a réuni des dirigeants sportifs, des fiscalistes et journalistes spécialisés. Les intervenants ont mis en avant les avantages de cette réforme, les contradictions de la législation et les retards enregistrés dans la publication des décrets d’application pouvant donner plus de visibilité aux clubs concernés. Parmi les décrets en attente, ceux évoqués dans l’article 15 de la loi 30-09 fixant le niveau de recettes ou de la masse salariale à partir duquel le passage à la S.A. devient obligatoire.
Les clubs et le «risque fiscal»
Le Difaa Hassani d’El Jadida (DHJ) est le premier club marocain, parmi les seize de la Botola Pro 1, à obtenir l’agrément de conformité avec la loi 30-09 de la part du ministère de la Jeunesse et du sport (MJS). C’est la première étape d’un long processus permettant de transformer l’activité du football professionnel vers une S.A. sportive. «Nous travaillons actuellement sur un projet de convention entre notre association et la future S.A. Cette simulation permet d’étudier toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées à cette transformation», indique Jamal Eddine El Yamani, vice-président du DHJ football, en charge de ce dossier. Le DHJ pourtant très enthousiaste à cette réforme, a été refroidi par «le risque fiscal» lié au passage à la S.A. Une étude réalisée par la Ligue national de football professionnel (LNFP) avait estimé les charges supplémentaires nécessaires pour supporter cette transition (IS, IR, CNSS, etc.) à 40% des ressources d’un club. «Sur ce point, il est nécessaire que la FRMF et la DGI nous apportent plus de précisions», exige El Yamani. Hakim Doumo, président de la Ligue du Gharb et ex-membre fédéral est farouchement opposé à cette réforme. Il s’interroge sur le bien-fondé de ce passage : «Si l’État souhaite qu’on paie les impôts, nous sommes prêts à le faire. Pourquoi forcer les clubs à passer en S.A. ?». Pour sa part, Redouane Ettaif, expert-comptable spécialisé dans le sport, appelle les dirigeants des clubs à «se mobiliser afin d’obtenir un cadre fiscal incitatif en faveur des futurs investisseurs dans le football», propose-t-il. Dans ce sens, Ettaif suggère d’édicter une charte de l’investissement sportif.
La loi 30-09 sous les feux
Ce texte, publié en 2010, avait été qualifié de «novateur» au moment de sa sortie. Aujourd’hui, il est sous les tirs croisés de la part des dirigeants du sport national, et en particulier ceux du foot. Les articles relatifs au passage à la S.A. «manque de clarté», fustige Doumou. Pour Ouarzazi, la clause relative à la durée de la convention association-S.A. fixée en 10 ans est «à réviser», recommande-t-il. Le président du KACM propose «une durée plus longue pour donner une visibilité à l’investisseur».
