La nouvelle charte de l’investissement : quelle mobilisation en faveur du développement régional?

Par Ghariba Maha
Juriste d’affaires

Depuis sa publication au Bulletin officiel, la nouvelle charte de l’investissement a fait couler beaucoup d’encre. Une charte tant attendue qui se déclare prometteuse et offre un nouveau cadre à l’investissement visant essentiellement à améliorer le climat des affaires et à consolider une gouvernance unifiée et territorialisée de l’investissement. Le taux d’investissement par PIB au Maroc se situe entre 28% et 30%, un taux qui surpasse la norme de l’OCDE qui est de 22%.

Cet indicateur permet d’évaluer le dynamisme économique et de déterminer la croissance des pays. Le Royaume a franchi ce taux grâce à sa détermination et sa volonté de développer un climat d’affaires propice aux investisseurs matérialisé par une série de réformes juridiques et judiciaires, le développement de l’infrastructure, la diversification des partenaires commerciaux, la signature d’accords de libre échange, l’émergence de nouveaux métiers, notamment l’industrie automobile et aéronautique, le renforcement des institutions et le choix d’un développement durable et responsable surtout en matière d’énergies renouvelables.

En revanche, la répartition de l’investissement par régions atteste l’existence de grands écarts entre les différents territoires marocains, une répartition qui favorise certaines régions au détriment d’autres et met en péril les objectifs d’une économie régionale et d’une justice sociale. L’atténuation des disparités territoriales s’avère donc indispensable pour un investissement effectif pour l’économie nationale, mais comment ? Primo, la nouvelle charte de l’investissement fixe neuf objectifs, dont la réduction des disparités territoriales. Et, pour atteindre ces objectifs, le dispositif offre un cadre transparent et lisible à l’investisseur structuré autour de trois axes, à savoir : le soutien à l’investissement, l’amélioration du climat des affaires et la gouvernance territorialisée de l’investissement.

• Le soutien à l’investissement : 4 dispositifs sont mis en place dans le cadre de la nouvelle charte de l’investissement citant en particulier le dispositif principal qui offre des primes allant jusqu’à 30% du montant de l’investissement dont une prime territoriale pour encourager les provinces les moins favorisées ;

• L’amélioration du climat des affaires : la nouvelle charte a placé le climat des affaires au centre de ses préoccupations et l’inscrit dans une continuité de mesures transverses en faveur de l’investissement national et régional.

• La gouvernance territorialisée de l’investissement : la gouvernance représente la pierre angulaire de la nouvelle charte de l’investissement. Elle est unifiée autour d’un département dédié à l’investissement auprès du Chef du gouvernement, d’une Commission nationale de l’investissement pour tous les dispositifs et auprès des Conseils régionaux de l’investissement.

Secundo, le secteur privé est appelé à contribuer amplement au développement de l’investissement régional. Sa Majesté le Roi a confirmé cela dans le discours à l’occasion de l’ouverture de la 2e année législative :

«L’objectif stratégique recherché est que le secteur privé occupe la place qui lui échoit dans le domaine de l’investissement, celle d’une force motrice effective pour l’économie nationale». De surcroît, le pacte national de l’investissement mobilisera 550 milliards de dirhams et créera 500.000 emplois, au cours de la période 2022-2026.

En effet, la nouvelle charte de l’investissement veut mettre en avant le rôle du secteur privé et changer la dynamique de l’investissement à travers l’octroi des garanties aux investisseurs privés et la création de dispositifs hybrides permettant de concevoir des synergies entre les secteurs privé et public, et ce, en encourageant les partenariats public-privé et en facilitant l’accès au financement bancaire et particulièrement à la commande publique.

Dans cette optique, le secteur bancaire doit jouer un rôle de soutien à la nouvelle génération d’investisseurs et d’entrepreneurs et aux très petites, petites et moyennes entreprises. Tertio, les MRE constituent une richesse précieuse pour notre pays et peuvent contribuer largement à améliorer l’investissement, surtout dans les régions auxquelles ils appartiennent.

Le Souverain a incité les acteurs publics à procurer l’encadrement nécessaire et à faciliter les procédures administratives à cette communauté. Le sentiment d’attachement, que ces Marocains du monde éprouvent à l’égard de leur mère-patrie, les encouragent à s’immiscer davantage dans les affaires économiques de leur pays. Ils sont naturellement motivés pour prendre part et participer à la croissance du pays. Afin de leur faciliter l’investissement, les administrations publiques en charge de rendre des services doivent appliquer les dispositions de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures administratives et formalités administrative en se référant au dépliant explicatif publié par le ministère de l’Économie et des finances, et accélérer le processus de digitalisation pour aider à créer un climat de confiance entre l’administration et l’usager.

A l’instar des pays pionniers en matière de facilitation des procédures administratives et de la dématérialisation, tels que le Canada et la Nouvelle-Zélande, le Maroc est conscient de l’importance de ce processus. En effet, durant la dernière décennie, le Royaume a réalisé une série de réformes dans ce sens citant, notamment, la dématérialisation totale de l’obtention du certificat négatif et la réduction des frais y afférents, la suppression de l’apposition de timbres physiques avec l’utilisation du Système intégré de taxation, l’exonération des droits d’enregistrement et de timbre pour les actes de constitution de sociétés… S’agissant de la création d’entreprise en ligne, l’OMPIC attend le feu vert pour lancer la plateforme «Direct-Entreprise» qui offrira trois familles de services, à savoir les démarches de création et inscriptions modificatives post-création, les services de dépôt et de demande d’attestations et la validation des données du Registre central du commerce. En somme, la nouvelle charte de l’investissement ne peut réaliser un développement régional, que si les efforts des acteurs publics, y compris les régions et le secteur privé, sont déployés pour progresser dans une voie d’investissement profitable pour les régions et créateurs d’emplois.