Effet inverse
Avis aux locataires ! L’échéance se rapproche à grands pas. Avant le début du mois de mars, que vous soyez une entreprise ou un particulier versant des loyers à une personne physique, il ne faudra pas oublier de vous identifier auprès de l’administration fiscale.
La déclaration des revenus fonciers est, en effet, obligatoire pour les intéressés, selon l’article 154 bis du Code général des impôts. Outre les informations d’usage, nom et prénom des locataires, il faudra renseigner la localisation de chaque immeuble objet de location, la consistance ainsi que le numéro d’article d’imposition à la taxe de services communaux, les loyers annuels, pour leur montant brut, et le montant annuel des loyers versés.
L’Exécutif semble vouloir mettre de l’ordre dans cette activité gangrénée par l’informel. C’est une des raisons pour lesquelles il a instauré dans l’actuelle loi la suppression de l’option de versement spontané de l’impôt par le bailleur. Idem pour l’obligation de la retenue à la source (RAS) par le locataire, si le montant du loyer annuel versé dépasse 30.000 dirhams (DH). De quoi encourager la transparence et la sécurité fiscales. Ceci dit, même avec un abattement de 40%, il est fort probable qu’une grande majorité des locataires, en particulier les personnes physiques, ne jouent pas le jeu de la transparence, en ne déclarant tout bonnement pas leurs revenus fonciers. La mesure risquerait même d’avoir un effet inverse à celui escompté.
Moulay Ahmed Belghiti / Les Inspirations ÉCO
