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Ministère de l’Industrie : Les nouvelles attributions exercées à partir de janvier 2017

 

Un nouveau décret du chef de gouvernement, entré en vigueur le 6 octobre, fixe l’échéance du 1er janvier 2017 pour l’application des mesures prévues par le décret n° 2-16-533 du 3 août 2016, fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique. La nouvelle réglementation a porté essentiellement sur les services extérieurs du ministère et de ses services déconcentrés, inclus dans l’article 19 du décret.



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