Une session extraordinaire en vue
Le chef de gouvernement a informé les présidents des groupes parlementaires de la nécessité de tenir une session extraordinaire, très prochainement, pour voter certaines lois urgentes.
Les membres des deux chambres du Parlement s’apprêtent à raccourcir leurs vacances pour tenir une session extraordinaire, très prochainement. C’est ce qui ressort de la réunion tenue à la demande du chef du gouvernement avec les présidents de 4 groupes parlementaires (PAM, Istiqlal, CGEM et CDT) qui a porté sur «le renforcement de la communication et de la concertation avec les groupes représentés au sein de l’instance législative et de l’informer de la décision du gouvernement d’appeler à une session extraordinaire pour examiner les projets de lois qui sont prêts», indique le compte rendu de la réunion. Il s’agit des lois qui «ont un impact important sur la compétitivité de l’économie nationale et la valorisation de l’élément humain», ajoute la même source. La coordination avec les partis de l’opposition reste le point nodal de la feuille de la majorité, essentiellement pour l’entente autour du plan législatif de la session du printemps.
Menu chargé
La préoccupation du gouvernement durant le laps de temps qui sépare de l’ouverture des plénières en avril prochain reste focalisée sur deux lois : La réforme du Code de commerce et la loi sur la formation continue. L’assise parlementaire de la majorité avait déjà demandé lors du vote de l’amendement du Code de commerce à une révision radicale de la loi. Le rapport parlementaire insiste sur la nécessité de mettre un terme à l’approche fractionnée qui a été adoptée jusqu’à présent lors de la mise à jour des dispositions du Code de commerce. L’urgence d’inscrire cette loi à l’ordre du jour de la session extraordinaire projetée provient également de la nécessité «de procéder à une évaluation globale de l’application du Code de commerce après y avoir introduit plusieurs amendements durant des années et cela dans l’objectif de mettre en lumière les insuffisances de cette loi cruciale», indique le diagnostic réalisé par la Commission des secteurs productifs au sein de la Chambre des représentants. L’appel à la révision du Code de commerce a été accompagné par plusieurs priorités qui ont été établies par les députés dans l’optique de proposer une révision qui intéresse plusieurs aspects de l’application de la loi qui a plus de 20 ans d’existence. «Les autorités législative et exécutive doivent travailler de manière parallèle et identifier toutes les lacunes qui existent dans les dispositions du Code de commerce», souligne le rapport de la commission présidée par Said Chbaâtou. Outre cette démarche de concertation sur ce projet, l’inscription de la nouvelle loi sur la formation continue qui est à l’ordre du jour découle de l’urgence de voter cette loi avant le 1er mai puisqu’elle figure parmi les questions soulevées par le cahier revendicatif des syndicats. Le projet de loi 60-17 est une version amendée qui répond à la demande relative à la refonte des règles régissant la formation des salariés, est émise par les syndicats et que le gouvernement avait promis de régler lors du dernier round du dialogue social. L’élargissement de la formation aux secteurs jusque-là exclus du circuit sera également opéré. La loi projetée cite dans ce registre les artisans, les agriculteurs et les pêcheurs. Les salariés licenciés pour des raisons liées à la fermeture d’entreprises seront eux aussi orientés vers la formation en vue de faciliter leur réinsertion sur le marché du travail. Selon les données communiquées au Parlement, les PME bénéficiant de la formation continue ne dépassent pas 1,2% des entreprises affiliées à la CNSS et 7% des salariés déclarés, ce qui forme une entrave pour la mise en œuvre de la stratégie de développement de la formation professionnelle à l’horizon 2021.
Des propositions de lois aussi à l’ordre du jour
La réunion de concertation entre le chef du gouvernement et les présidents de 4 groupes parlementaires au sein des deux chambres a également évoqué l’examen de certaines propositions de lois lors de la session extraordinaire. Même si la liste finale n’est pas encore arrêtée, les propositions émanent essentiellement des groupes du PAM et de l’Istiqlal. De nouvelles mesures seront prévues pour que le gouvernement s’engage à donner son avis dans des délais précis et selon un calendrier législatif qui sera décidé conjointement avec le Parlement. Une réunion mensuelle avec les parlementaires pour pouvoir débattre des 35 propositions actuellement soumises à l’examen est aussi décidée.
