TVA à l’importation : la liste des médicaments potentiellement exonérables actualisée
Mardi 2 mai 2023, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié une circulaire relative à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation des médicaments dont le prix fabricant hors taxe dépasse 588 DH. Celle-ci, qui découle de la loi de Finances 2019 qui avait exonéré de la TVA à l’importation les médicaments dont le prix fabricant hors taxe ne dépassait pas ce montant, abroge et remplace la liste des médicaments éligibles.
Le ministère de la Santé a ainsi communiqué à l’ADII une nouvelle liste actualisée des médicaments pouvant bénéficier de l’exonération de la TVA à l’importation, qui est annexée à la circulaire n° 6452/211. Celle-ci permet de mieux prendre en compte les évolutions du marché des médicaments.
Si cette mesure peut sembler favorable pour les importateurs de médicaments, elle peut aussi avoir des implications importantes pour les finances publiques et la santé publique.
En effet, la TVA est une source importante de revenus pour l’État, et son exonération peut avoir un impact sur le budget national.
De plus, la liste actualisée des médicaments éligibles à l’exonération de la TVA peut avoir des conséquences sur le marché pharmaceutique et la disponibilité des médicaments pour les patients.
