À l’heure où il est de plus en plus prôné de gagner la confiance du contribuable pour augmenter les recettes fiscales, le nouveau dispositif d’imposition des profits fonciers, introduit par la loi de Finances 2023, incite les contribuables à demander l’avis préalable de la DGI concernant les éléments de détermination du profit foncier imposable et de l’IR correspondant, et ce, avant de procéder à leur vente immobilière. Mouna Kamali, expert-comptable DPLE, en analyse les tenants et aboutissants. Quels commentaires faites-vous...
Besoin de lire cet article réservé aux abonnés ?
Visionnez une courte vidéo publicitaire ou abonnez-vous !