Maroc

Traitement des hydrocarbures : le cadre légal dépoussiéré

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La dynamique constante du secteur des hydrocarbures requiert une mise à jour régulière des cadres juridiques afin de répondre aux défis émergents et d’assurer une gestion efficace des ressources énergétiques. Dans cette optique, un avant-projet de décret, visant à modifier et compléter le décret n° 2.72.513 du 3 Rabii Alawal 1393 (7 avril 1973), a récemment entamé son examen final. Le texte s’inscrit dans le prolongement de la loi 67-15 relative aux produits pétroliers et ouvre la voie à une...
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