Santé et sécurité au travail. Le plan national finalisé
Le Plan national santé et sécurité au travail attend le feu vert du Conseil de gouvernement. Le renforcement du contrôle en matière de santé et de sécurité au travail, à travers l’appui du corps de l’Inspection du travail, figurera parmi les mesures clés du nouveau plan, accompagné d’une augmentation du nombre de médecins et d’ingénieurs chargés de ladite inspection.
En fin un plan national pour la lutte contre les risques professionnels et la protection des travailleurs des accidents du travail et maladies professionnelles. Le département de l’Emploi et de l’intégration professionnelle a bouclé les concertations avec les professionnels, avec un projet de stratégie nationale de sécurité sur le lieu de travail élaboré. Il s’agit, entre autres, de faire de la prévention une priorité, de marquer une «rupture avec une approche faisant prévaloir la réparation, et de développer l’accompagnement des travailleurs et des entreprises», précise le projet.
Lors de la séance hebdomadaire du contrôle du gouvernement au Parlement, le ministre de l’Emploi et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amekraz, a annoncé que le plan, en gestation depuis 2018, devra avoir l’aval du gouvernement après sa présentation dans les plus brefs délais. Le département de tutelle et les partenaires sociaux veulent faire de «la qualité de vie au travail un enjeu stratégique, et simplifier les normes pour une plus grande efficience des règles de prévention». Une liste des priorités de certains risques sera aussi établie, sans oublier «la mise en perspective des données de la santé au travail afin d’assurer une gouvernance partagée et opérationnelle» de celle-ci.
Des programmes régionaux de prévention
Le renforcement du contrôle en matière de santé et de sécurité au travail, à travers l’appui du corps de l’Inspection du travail, figurera parmi les mesures clés du nouveau plan, accompagné d’une augmentation du nombre de médecins et d’ingénieurs chargés de ladite inspection en les faisant bénéficier de cycles de formation en santé et sécurité sur le lieu de travail. Seuls 1.000 médecins exercent actuellement au niveau national, ce qui pose avant toute chose le problème de la couverture territoriale des médecins spécialisés dans les maladies professionnelles.
Le gouvernement compte également viser l’aspect préventif des missions dévolues au corps médical, parallèlement à celles de soin et de contrôle. En ligne de mire également, l’élaboration de programmes régionaux et sectoriels de prévention des risques professionnels. La réactualisation du guide élaboré en 2012 est également à l’ordre du jour, couvrant l’ensemble des risques concernés par la prévention, notamment les agents chargés de l’inspection du travail et les représentants des partenaires sociaux. Ce nouveau système d’information permettra de mieux appréhender les employeurs méconnaissant les dispositions du droit du travail.
Ce nouvel outil de suivi, en cours d’achèvement, «devra créer une synergie entre les inspecteurs du ministère et ceux de la CNSS». Objectif, l’amélioration des conditions d’intervention sur le terrain des inspecteurs et l’incitation des unités industrielles et agricoles à respecter les droits élémentaires des salariés. Les catégories de risques identifiées englobent ceux physiques et chimiques, ainsi que les risques d’accident. Des services sanitaires seront ouverts dans 9 délégations régionales du travail.
De même, l’élaboration d’un cadre unifié qui sera appliqué à l’ensemble des métiers recensés a été actée; elle devra tenir compte de la liste déjà arrêtée des métiers dangereux. La liste actuelle englobe les travaux de nuit, dans les hauteurs non sécurisées, le port de charges lourdes, les travaux présentant un danger manifeste et les travaux portant atteinte aux bonnes mœurs. À rappeler que les représentants des salariés ont demandé, dans leur contribution à la préparation de la stratégie, l’implantation de services médicaux au sein des entreprises industrielles, agricoles et forestières. Un même modèle de couverture est aussi demandé pour les artisans et d’autres catégories de travailleurs, assorti de modules de formation des salariés au secourisme.
Une nouvelle phase annoncée
La nouvelle stratégie se focalise sur la poursuite des efforts concernant les risques déjà couverts, avec une forte implication du Bureau international du travail (BIT) et la prise en compte, durant la période s’étendant jusqu’à 2023, de l’anticipation des risques émergents et organisationnels, notamment l’usure professionnelle et les risques psychosociaux. Il faut dire que les axes stratégiques du plan projeté s’inscrivent dans la continuité des mesures mises en œuvre par les partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social.
L’enjeu essentiel demeure le respect des exigences du travail décent, visant à valoriser le travail en inscrivant ce dernier dans une dynamique d’amélioration conjointe du bien-être et de la performance. Des objectifs plus clairs ont été tracés pour les partenaires sociaux, couvrant les conventions collectives, l’élaboration de recommandations sectorielles, mais aussi des actions ciblées auprès des PME et TPE.
La forte mobilisation des acteurs sera également recherchée pour la production des données et connaissances, chose qui devra faciliter l’anticipation des risques émergents et l’application de l’arsenal légal et réglementaire en vigueur. Il s’agit essentiellement d’évaluer, auprès des entreprises et des acteurs impliqués dans le circuit de prévention, les mesures préconisées par les associations professionnelles, destinées à accompagner les entreprises dans l’évaluation des risques.
Le contrôle renforcé
Le plan national ne pourra se traduire sur le terrain qu’à travers le renforcement parallèle des inspections. Sur ce registre, les données du gouvernement montrent qu’au total, plus de 120.000 entreprises forment le champ d’action des inspecteurs du travail. Un nouveau décret est entré en vigueur dans le but de renforcer les effectifs des inspecteurs, actuellement au nombre de 442 membres. Le ministère veut ainsi anticiper les effets des départs à la retraite prévus durant les 3 prochaines années, lesquels creuseront davantage le déficit en ressources humaines qualifiées. Principal fait marquant, la faiblesse des postes budgétaires réservés annuellement à ce poste. Entre 2013 et 2017, seuls 30 nouveaux inspecteurs ont été recrutés pour 116 inspecteurs partis à la retraite. Le système national de l’Inspection du travail comprend, en plus des composantes dépendant du ministère chargé du Travail, des agents relevant d’autres départements ministériels, notamment ceux de l’Administration chargée des mines, ceux de la Marine marchande et ceux commissionnés par d’autres administrations.
