Retraite des parlementaires : La réforme attendra …
Les élus doivent prendre leur mal en patience avant que la proposition de réforme paramétrique de leur retraite ne trouve son chemin vers la commission des finances. El Othmani refuse que le budget de l’État soit sollicité pour sauver la caisse de retraite du Parlement.
C’est aujourd’hui que prend fin la session printanière de la Chambre des représentants. Les députés iront toutefois en vacances avec le souci du sort que leur retraite devrait connaître. La proposition de loi, présentée par l’USFP, ayant fait l’objet de consensus parmi les partis de la majorité n’est toujours pas à l’ordre du jour. En fond de toile, les positions des groupes parlementaires semblent osciller sur ce qui est devenu un sujet de débat public avant d’entamer son cheminement législatif.
Le chef du gouvernement a clairement signifié lors d’un meeting partisan que le budget de l’État n’est pas prêt à prendre en charge le renflouement de la caisse de retraites des députés. Ces derniers devront désormais se débrouiller pour trouver une solution en interne et comprendre qu’il n’est pas contre le maintien de la retraite des représentants de la nation mais le gouvernement n’est pas non plus obligé de voler au secours de l’institution législative qui est censée le contrôler. C’est la deuxième fois que la programmation en commission de ladite proposition de loi est ajournée depuis octobre 2017 où la Caisse nationale de retraite et d’assurance (CNRA) relevant de la CDG a arrêté le paiement des pensions des parlementaires pour cause de faillite. La nouvelle formule propose quatre dispositions phares pour renflouer la CNRA et garantir ainsi la pérennité de la retraite des parlementaires.
Primo, la pension ne sera servie que lorsque l’élu aura atteint 65 ans. Avant, la pension de retraite était servie juste après la perte du titre de parlementaire. Il va sans dire que cette disposition profitera aux caciques, surtout ceux ayant accumulé plusieurs mandats car la pension est proportionnelle à la durée passée au sein de l’institution législative. Secundo, la pension mensuelle sera revue à la baisse pour passer à 700 DH par année législative au lieu de 1.000 DH actuellement. Ainsi, un député qui passe un mandat de cinq ans aura une pension de 3.500 DH par mois au lieu de 5.000 DH auparavant. Comme mentionné, ladite pension est proportionnelle au nombre de mandats. Tertio, la cotisation mensuelle des députés à leur caisse de retraite restera la même, à savoir 2.400 DH par mois, de façon à ne pas solliciter davantage le budget général. Quarto, un député ne peut cumuler une pension parlementaire avec d’autres indemnités ou salaires ministériels ou ayant trait à une haute fonction. À travers les dispositions de cette réforme paramétrique, le bureau du Parlement espère sauver sa caisse de retraite de la faillite. Une faillite causée essentiellement par un déséquilibre démographique sachant que 395 députés cotisent pour 733 bénéficiaires dont 20% sont âgés de moins de 45 ans.
L’ancienne loi 24.92 sur le régime de retraite des députés stipulait quant à elle que le montant de la pension est de 5.000 DH après un mandat d’un an révolu, de 7.000 DH après deux mandats et de 9.000 DH après trois mandats et plus mais alors que les parlementaires de la majorité veulent en finir avec ce casse-tête qui semble durer, ceux de l’opposition, principalement le PAM, sont contre le maintien de la retraite des parlementaires. Quant au PJD, sa position a oscillé entre refus et acceptation de la formule proposée par Habib El Malki, président de la Chambre des représentants. Un bras de fer politique qui n’aura pas trop d’impact sur le cheminement que la proposition de loi devrait prendre. Dès la prochaine rentrée parlementaire, estime-t-on, la commission des finances en sera saisie pour passer aux choses sérieuses et tourner la page d’un sujet qui a beaucoup nui à l’image des élus parlementaires.
