Restrictions à l’importation : 52 nomenclatures soumises à licence
52 nomenclatures répartis sur cinq familles de produits, notamment les tapis et revêtements du sol usagés, les ouvrages et meubles en bois usagés ainsi que les articles de literie et électroménagers usagés ; tels sont les produits qui ont fait l’objet de restrictions quantitatives à l’importation.
Dans ce sens, l’Administration de la douane et des impôts indirects a été informée de l’arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce n°2504-23 du 11 octobre 2023 complétant l’arrêté n°1308-94 du 19 avril 1994.
Publié au Bulletin officiel n°7243 du 30 octobre 2023 (version arabe), cet arrêté fixe la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
Ainsi, aux termes de cet arrêté, l’importation des tapis et revêtements du sol usagés, des meubles en bois usagés, des matelas et articles de literie usagés et des articles électroménagers usagés est soumise à licence d’importation.
