Représentation politique. Doit-on maintenir la liste nationale ?

Le débat sur la représentativité politique des femmes revient au devant de la scène. Les avancées enregistrées au cours des deux dernières décennies n’ont pas encore permis d’atteindre la masse critique pour pouvoir peser sur les décisions. Faut-il maintenir le système de quota qui est considéré par certains observateurs comme une rente politique ou mettre en place de nouveaux mécanismes ?

La situation de la représentation politique féminine est en contradiction avec la volonté politique affichée de hisser les femmes aux postes de décisions. La part des femmes dans les instances élues progresse mais à un rythme lent par rapport à bon nombre de pays. Ce sujet d’actualité sera certainement débattu au sein de l’hémicycle à l’occasion de la révision des lois électorales. Cette fois-ci, le mouvement féminin dont les femmes députées va-t-il réussir à obtenir gain de cause ? À la veille des législatives de 2016, plusieurs pistes ont été proposées au sein du Parlement comme la mise en place de mécanismes complémentaires au niveau régional ou préfectoral à travers des listes au niveau de chaque région ou préfecture. Les parlementaires femmes, rappelons-le, avaient plaidé pour l’élection d’au moins une femme dans chaque circonscription électorale pour arriver à un minimum de 132 femmes, soit le tiers des parlementaires de la Chambre basse.

Mais c’était peine perdue
Un seul mécanisme a été mis en place pour inciter les partis à accréditer des femmes dans les circonscriptions locales. Le gouvernement avait adopté un décret stipulant que pour chaque siège à pourvoir, ouvert aux candidats hommes et femmes sur le même pied d’égalité, si une femme est élue, le montant de la dotation accordé par l’État aux partis politiques sera multiplié par cinq mais cette disposition n’a pas eu l’effet escompté sur les accréditations. L’expérience démontre que bien que les partis politiques s’expriment publiquement en faveur de la promotion de la représentation politique des femmes, il n’en demeure pas moins que peu d’efforts sont déployés lors de la phase des accréditations. Peu de femmes sont cooptées mandataires des listes des circonscriptions locales. Certaines formations politiques ont plutôt fait, en 2016, l’effort au niveau de la deuxième partie de la liste nationale dédiée aux jeunes en mandatant des candidates de moins de quarante ans. Sur le plan quantitatif, le Maroc peut mieux faire ! En 2011, seules sept femmes ont été élues localement sur un total de 335 députés des listes locales soit à peine un taux de 2,08%. Lors des dernières législatives, plus de 74% des femmes qui ont pu accéder à la Chambre basse ont été élues grâce au système du quota. Uniquement 10 femmes députées proviennent des listes locales soit à peine 0,3% des députés élus localement.

Un nouveau palier
Il est temps de franchir un nouveau palier et d’aller au-delà du quota, comme le préconise la société civile. Une étude de terrain portant sur «l’évaluation des mécanismes de promotion de la représentation politique des femmes au Maroc» par l’association Jossour-Forum des femmes marocaines en partenariat avec la Fondation Friedrich Ebert montre les limites des mécanismes de promotion de la participation politique des femmes. Il est certain que les mesures de discrimination positive boostent la représentation politique des femmes. Néanmoins, elles favorisent les femmes peu engagées dans la politique ou sans aucune formation. Encore une fois, la démocratie interne des partis politiques est pointée du doigt. Le copinage et le clientélisme prévalent dans l’accréditation des candidats et candidates de la liste nationale des femmes et des jeunes. En outre, ces mesures sont à caractère temporaire.

Aujourd’hui, le mouvement féminin appelle à une révision des lois électorales et aspire à un scrutin qui permettrait une représentativité d’au moins le tiers des femmes. Certes, le scrutin proportionnel est généralement plus favorable aux femmes mais il peut être également un obstacle lorsqu’il s’agit de circonscriptions réduites. Le maintien du seuil de 35.000 habitants exclut de facto les femmes des communes rurales dont la quasi-totalité n’atteint pas ce seuil. Il est ainsi recommandé de réduire ce seuil dans les circonscriptions où les élections se font au scrutin uninominal et s’assurer de l’équilibre démographique entre l’effectif de la population et le nombre de sièges. Par ailleurs, il est grand temps de débattre la possibilité d’instaurer des listes paritaires alternées à l’instar de ce qui est fait dans nombre de pays. D’aucuns estiment nécessaire de mettre en place des mécanismes coercitives pour accompagner les lois organiques et obliger les partis politiques à transformer le discours de la parité en réalité mais sur des bases objectives favorisant le militantisme et la méritocratie. La supervision de l’applicabilité des législations doit se faire par un organe constitutionnel.

Responsabilité des partis politiques

Une grande responsabilité incombe aux partis politiques, principaux acteurs de l’égalité en matière de représentation politique pour favoriser la participation politique des femmes. Le recours à des quotas ou à des sièges réservés aux femmes les décharge de leurs responsabilités démocratiques envers les femmes. Le dossier ne concerne pas uniquement les élections législatives mais l’ensemble des instances élues dans lesquelles la représentation féminine demeure encore en deçà des aspirations. En 2015, sur les 6.673 femmes élues sur un total de 31.503, seules 203 femmes ont été élues directement dans les circonscriptions locales. Et seules 13 femmes sur 120 membres siègent à la Chambre des conseillers, soit uniquement 10,83%.