Régionalisation avancée. Pourquoi cela n’avance pas plus vite ?

Plus de trois ans après l’installation des conseils régionaux, la régionalisation avancée fait encore face à nombre de freins qui ralentissent sa mise en œuvre. Pour faire le point sur l’état d’avancement de ce chantier qui piétine, la chambre des conseillers a réuni hier une pléiade d’acteurs concernés et des experts. En tête des problématiques figurent le retard dans l’attribution des compétences aux régions et l’insuffisance du financement.

Il est grand de passer à la vitesse supérieure dans la mise en œuvre de la régionalisation avancée. L’accélération de la cadence est en effet la recommandation la plus insistance de nombres d’acteurs qui se sont exprimés, hier au sein de la chambre des conseillers lors de la troisième édition du forum parlementaire sur les régions dont l’un des axes majeurs est l’attribution des compétences propres, partagées et transférées aux conseils régionaux conformément aux dispositions juridiques. Dans un message royal adressé aux participants, le souverain a appelé à établir un calendrier des étapes par lesquelles les régions devront passer dans l’exercice de leurs compétences. «La conception de ce cadre doit prendre en considération les exigences de complémentarité entre les compétences propres, partagées et transférées et doit tenir compte des capacités financières et managériales spécifiques à chaque région, tout en gardant à l’esprit les nouvelles solutions institutionnelles dont l’efficacité a été éprouvée». La précision de la nature des compétences des conseils régionaux est une étape importante dans la mise en œuvre de la régionalisation avancée. C’est pour cette raison que les concertations sont en cours, depuis des mois, entre les présidents des régions et le ministère de l’Intérieur pour l’élaboration d’une charte des compétences. La dernière mouture de ce texte est en cours de finalisation. Son adoption permettra de passer à une nouvelle étape, celle de la signature des contrats-programmes entre l’Etat et les régions à partir de 2019.

Accompagner les régions
Il faut dire que le transfert des compétences, à lui seul, n’est pas suffisant pour bien mettre sur les rails la régionalisation avancée. Il est en effet primordial d’accompagner les conseils régionaux et des les aider à s’attaquer aux grandes problématiques dont ils souffrent dans leur gestion quotidienne, notamment celle du déficit en ressources humaines, comme l’a si bien précisé Ahmed Reda Chami, le nouveau président du Conseil économique, social et environnemental. Même son de cloche auprès du président de l’association des présidents des régions Mohand Laenser qui souligne l’importance d’accompagner l’adoption de la charte des compétences par les ressources matérielles et humaines nécessaires en vue de permettre aux régions d’activer efficacement l’exercice de leurs compétences. Laenser tient à rappeler qu’une grande partie du budget des régions est dédiée à leur participation dans la mise en œuvre du programme de lutte contre les disparités sociales et territoriales en milieu rural. Des actions concrètes doivent être mises en place sur le volet du financement qui est un élément-clé dans la concrétisation de ce chantier structurant. À ce titre, le souverain exhorte les régions à ne pas se limiter aux filières habituelles de financement et à réfléchir attentivement aux modalités de mobilisation des financements nécessaires aux programmes de développement régional et à leur diversification grâce à différents partenariats, y compris la coopération décentralisée.

Limiter les partenariats excessifs
La conclusion des partenariats pour rendre effectifs les projets des plans de développement régional est une nécessité en raison des moyens limités des conseils régionaux. Mais, les régions doivent éviter l’excès dans la signature des accords, comme ce qui est actuellement constaté. C’est l’un des points soulevés par le président de la chambre des conseillers Hakim Benchemmach qui pointe du doigt le recours excessif des conseils régionaux à la signature des conventions de partenariat avec diverses parties ; ce qui pose la problématique du suivi et de mise en œuvre des engagements ainsi que celle de l’éclatement de l’intervention de l’Etat alors qu’il faut mutualiser les efforts. Ainsi, l’amélioration de la gouvernance territoriale et régionale s’impose. Et c’est dans ce cadre qu’il est recommandé d’accélérer le rythme de mise en œuvre de la déconcentration administrative en éditant les textes d’application et fixant avec précision le calendrier de délégation et de transfert des compétences aux services déconcentrés. La balle est dans le camp du gouvernement pour activer sur le terrain ce chantier qui va donner un coup de fouet à la concrétisation de la régionalisation avancée. La mise en place de tous les mécanismes nécessaires juridiques, techniques et organisationnels devront permettre aux régions de tracer des visions et des programmes adaptés aux défis territoriaux. Par ailleurs, l’activation de la démocratie participative au sein des conseils régionaux et l’amélioration de l’action des instances créées à cet effet doivent être érigées en priorité. Or il s’avère que ce volet n’a pas encore atteint les résultats souhaités, et de grands efforts restent encore à déployer pour développer l’approche de concertation et la démocratie participative.