Régime de l’AMO : Projet de décret adopté pour les étudiants
C’est à l’issue d’une réunion, qui s’est tenue hier à Rabat, que le Conseil de gouvernement à adopté un projet de décret «modifiant le décret portant application de la loi relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base des étudiants», a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Cette modification, survenue dans cette feuille de route vise, entre autres, «à traiter les problèmes juridiques, procéduraux et techniques révélés lors de l’application de certains articles de l’ancien décret qui entraînaient une faible adhésion des étudiants au régime de l’AMO», a souligné le ministre, rapporte la MAP.
Exposé par le ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ledit projet de décret N° 2.18.513 modifiant le décret N° 2.15.657 a également pour but «de dresser une liste des établissements dont les étudiants sont soumis aux dispositions de la loi N° 116.12 relative au régime de l’AMO de base des étudiants, conformément à la décision de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur au lieu de l’autorité gouvernementale chargée de la santé, de mettre à jour annuellement cette liste selon les mêmes modalités, d’annuler les procédures de signature, de certification et de visa de la déclaration relative à la couverture médicale de l’étudiant et de se contenter de remplir une déclaration électronique».
Le régime de l’AMO de base des étudiants est un acquis important comptant plus de 275.000 étudiants, avec une enveloppe d’environ 110 millions de dirhams, a poursuivi le ministre. Avant de conclure que les procédures actées dans ce décret visent l’encouragement des immatriculations, au moment où le taux des étudiants immatriculés ne dépasse les 10%.