Questions parlementaires : un outil démocratique encore peu efficace

Un nouveau rapport met en lumière des tendances importantes dans l’utilisation des questions parlementaires au Maroc. Si le volume de questions posées est élevé, le faible taux de réponses reflète un besoin d’amélioration dans la communication entre Parlement et gouvernement.

Que font les députés ? Dans ce rapport récemment publié par l’ONG Tafra, spécialisée dans l’analyse des données publiques, l’efficacité des élus sous la Coupole est passée au crible. Cette étude, intitulée justement «Que font les députés ?» et co-financée par l’Union européenne, dresse un tableau précis de l’activité parlementaire au Maroc, avec un accent particulier sur les questions posées par les députés lors de la cinquième session de la législature 2021-2026. Elle met en relief la dynamique entre le Parlement et le gouvernement, tout en explorant les différences de participation en fonction des régions, des genres et des affiliations politiques.

Une pluie de questions, peu de réponses
Au cours de cette cinquième session, les députés ont adressé 3.202 questions aux divers ministères, mais seulement 610 réponses ont été fournies, soit un taux de réactivité de 19%. Ce chiffre témoigne d’une lenteur certaine du gouvernement à répondre aux sollicitations parlementaires.

Fait intéressant, 53% des questions étaient orales, ces dernières étant généralement plus médiatisées, tandis que les questions écrites, plus nombreuses mais moins encadrées en termes de temps, ont constitué le reste. Un autre constat frappant du rapport est que, contrairement aux sessions précédentes, où l’opposition dominait en nombre de questions posées, c’est cette fois-ci la majorité parlementaire qui a pris l’avantage avec 1.878 questions, contre 1.324 pour l’opposition.

Toutefois, la réactivité du gouvernement est restée plus forte vis-à-vis de l’opposition, avec 25% de réponses obtenues contre seulement 15% pour la majorité.

Des dynamiques contrastées
L’analyse géographique révèle que les députés de Marrakech-Safi ont été les plus actifs, posant 691 questions, suivis par ceux de Casablanca-Settat avec 476 questions. En termes de réactivité gouvernementale, les régions de Béni Mellal-Khénifra et Souss-Massa se distinguent, avec des taux de réponse respectifs de 30% et 23%.

Du point de vue du genre, l’étude montre que les femmes députées sont plus actives que leurs homologues masculins. Bien que les femmes n’occupent que 24% des sièges à la Chambre des représentants, elles ont posé 893 questions, soit une moyenne de neuf questions par députée contre sept pour les hommes.

De plus, 24% des questions posées par les femmes ont obtenu une réponse, contre 17% pour celles soumises par les hommes, illustrant une meilleure réceptivité du gouvernement à l’égard des questions soulevées par les femmes.

Autre point notable, les nouveaux élus, représentant 39% de la Chambre, se sont révélés particulièrement dynamiques, avec 69% des questions, soit une moyenne de 14 questions par député, contre seulement trois pour les députés réélus. Cependant, leur taux de réponse, légèrement inférieur, se situe à 18%, contre 19% pour les réélus, témoignant d’un certain rodage encore nécessaire.

Les ministères sous pression
Les ministères de l’Éducation nationale, de la Santé et de l’Agriculture continuent de concentrer le plus grand nombre de questions. Le ministère de l’Éducation a reçu 308 questions, tout comme celui de la Santé, bien que ce dernier ait vu son taux de réponse chuter à 20%. Quant au ministère de l’Agriculture, il a été sollicité par 307 questions mais n’a répondu qu’à 18% d’entre elles.

Ces chiffres reflètent une préoccupation croissante pour les enjeux sociaux et économiques, notamment en matière de réformes éducatives et de problématiques agricoles, exacerbées par les conditions climatiques défavorables.

H.K. / Les Inspirations ÉCO