Provinces et préfectures : les conseils bouclent le processus électoral

Plus de 30.000 élus communaux ont élu, hier, les membres des conseils des  provinces et préfectures, dernier jalon des élections de 2021.

L’élection des membres des conseils des provinces et préfectures a eu lieu hier, conformément à l’agenda électoral réglementant le renouvellement des instances représentatives des collectivités territoriales. Cette opération s’inscrit, par ailleurs, dans le prolongement du scrutin relatif aux membres des conseils régionaux et communaux. Les résultats, qui seront dévoilés, devraient refléter la nouvelle carte politique issue des urnes. Elles seront, également, de nature à faire converger les actions des conseils des provinces et préfectures avec celles des instances locales et régionales.

Il faut souligner l’importance du rôle de ces conseils dans la mise en œuvre du chantier de régionalisation avancée, en tant qu’élément indispensable à l’instauration d’une organisation territoriale décentralisée et à la contribution aux plans de développement régionaux et communaux. L’une des principales nouveautés réside dans le renforcement, au sein de ces conseils, de la représentativité des femmes, lesquelles se voient attribuer le tiers des sièges prévus. Les candidatures ont été réparties sur deux listes, la seconde étant exclusivement dédiée aux candidates, avec possibilité de postuler, également, au titre de la première liste.

À noter que l’élection des présidents des conseils préfectoraux et provinciaux devra intervenir dans 10 jours, conformément à la loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales. Leurs membres sont élus par un corps électoral composé des conseillers de la préfecture ou la province concernée, sur la base du scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sur la base du plus fort reste. L’élection des présidents, quant à elle, se fait au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Les listes de candidatures devaient être déposées entre le 11 et le 13 septembre, par le mandataire de chaque liste, au siège de la préfecture ou de la province. Pour chaque circonscription, il est constitué, par décision du gouverneur, un ou plusieurs bureaux de vote dont l’emplacement est porté à la connaissance des conseils communaux de la circonscription, huit jours au moins avant le scrutin

Un statut renforcé
Les affaires de la province ou de la préfecture sont gérées par une assemblée dont le nombre varie entre 11 et 31 membres, en fonction du nombre d’habitants du territoire concerné. En plus des membres élus par les conseillers communaux, font également partie de l’assemblée, avec voie délibérative, des représentants des chambres d’agriculture, de commerce, d’industrie et d’artisanat, élus dans chaque préfecture ou province. Le mandat de conseiller préfectoral ou provincial est incompatible avec tout emploi rémunéré, en totalité ou en partie, sur le budget de la préfecture, de la province ou d’un établissement public.

Les assemblées se réunissent deux fois dans l’année en sessions ordinaires, la première entre le 15 mars et le 15 avril, pendant une durée n’excédant pas quinze jours, la seconde, entre le 1er et le 30 octobre, pendant une durée ne dépassant pas trois semaines. Pour le volet financier, le statut des conseillers communaux et provinciaux prévoit que le budget soit préparé par le gouverneur et présenté à l’assemblée à l’entame de la deuxième session ordinaire. Le représentant du pouvoir central est tenu de soumettre le projet de budget, pièces à l’appui, à la commission du budget quinze jours au moins avant l’ouverture de ladite session. Concernant l’objet des délibérations, les assemblées élues sont compétentes en matière de création de services publics et de finalisation des plans de développement territoriaux.

Le statut renforcé de ces assemblées leur permet de s’impliquer dans la constitution et la participation à des sociétés de développement ou d’équipement régional, d’aménagement du territoire ainsi que dans des infrastructures routières et des projets de décentralisation industrielle. À noter enfin que les délibérations prises par l’assemblée provinciale ou préfectorale ne sont exécutoires qu’après approbation par le département de l’Intérieur. 

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO