Protection de l’enfance : Le CNDH se saisit du dossier

De nouvelles attributions seront ajoutées en vertu du projet de loi 76-15 et qui devront permettre au conseil d’être le pivot de la protection des droits des enfants contre la violence et l’exclusion. Les indicateurs de l’étude nationale sur la pauvreté multidimensionnelle des enfants fournissent un cadre de ciblage en vue de briser le cercle vicieux de la reproduction intergénérationnelle de la vulnérabilité.

Le Conseil national des droits de l’Homme se conforme aux dispositions des articles 161 et 171 de la Constitution, en vue de rattraper le retard enregistré en matière de protection des enfants contre la violence, les droits des personnes à besoins spécifiques et la mise en œuvre du mécanisme national de prévention contre la torture.

À ce premier objectif majeur, stipulé par la loi projetée, s’ajoute un autre qui concerne «le rôle du conseil en matière de consécration des droits de l’Homme dans les diverses politiques publiques ainsi qu’au sein du système juridique national en vue d’assurer la jouissance effective pour tous les citoyens de leurs droits civiques, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux qui sont prévus par la Constitution», comme le précise la mouture finale validée en Conseil de gouvernement.

En plus de la Constitution, le projet s’est également inspiré des conventions internationales qui portent sur la nouvelle génération des droits de l’Homme qui s’articulent autour de la protection des enfants. La nouvelle réforme des attributions du conseil prévoit la création d’une instance nationale de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits, conformément à l’Observation générale n° 2 du Comité des droits de l’enfant et à une meilleure coordination nationale et régionale pour renforcer le suivi des violations de ces droits. «L’accent sera particulièrement mis sur le renforcement des capacités des Commissions régionales des droits de l’Homme, ainsi que sur l’appui aux actions des coalitions et réseaux associatifs œuvrant dans le domaine de la protection des droits de l’enfant, tout en renforçant la collecte dynamique d’informations sur les droits de l’enfant avec la participation des enfants», selon les nouvelles orientations qui ont été décidées. À côté du souci de renforcer les capacités du suivi, le CNDH projette de faire de l’Institut national de formation aux droits de l’Homme le pivot de cette opération, avec un programme de formation qui sera élaboré par l’UNICEF. L’institut, qui a été mis en place l’année écoulée, devra contribuer aux efforts qui seront déployés à travers la formation, d’ici 2018, de 80 représentants de la société civile, des départements gouvernementaux et des institutions indépendantes. Un chiffre qui sera ramené à 400 d’ici 2021, selon les prévisions des deux partenaires de ce plan d’action.

Le diagnostic du HCP
Les principaux résultats de l’étude, conduite par le HCP, sur la pauvreté multidimensionnelle des enfants, qui couvre la période 2001-2014, montrent que le niveau de privation moyen des enfants a baissé de plus de la moitié, passant de 0,295 à 0,128, soit une diminution de l’ordre de 6,2% par an. «Cette amélioration a concerné les deux milieux de résidence urbain et rural», précise le diagnostic du HCP. Au sein des régions, le progrès le plus important, en termes de recul de la privation des enfants, a été enregistré au niveau de la Région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, au sein de laquelle l’indice composite de privation est passé de 0,31 à 0,12, entre 2001 et 2014, suivie de la Région Marrakech-Safi, avec un score qui a évolué de 0,38 à 0,17, Fès-Meknès et Beni Mellal-Khénifra, qui ont respectivement enregistré en 2014 des taux de 0,13 et 0,15. D’autres données du HCP indiquent que 5 régions sont toujours des foyers de la privation, avec des moyennes qui dépassent le niveau national, malgré la baisse des indicateurs de la pauvreté multidimensionnelle des enfants, essentiellement dans l’Oriental.

En revanche, les régions du Sud et celle de Casablanca-Settat forment le duo de tête des régions où la privation des droits économiques et sociaux est la moins ressentie, avec un score de 0,10 pour les provinces du Sahara et dans la plus riche région du pays. La principale conclusion du HCP est que la pauvreté multidimensionnelle de l’enfant a enregistré «une forte tendance à la baisse», avec un pourcentage qui est passé de 24,1% en 2007 à 11%, en 2014. À l’échelle nationale, les statistiques du HCP indiquent que le nombre des enfants en situation de pauvreté est passé de 4,9 millions en 2001 à 1,2 million en 2014, soit une réduction annuelle moyenne de 10% de l’effectif global des enfants pauvres à l’échelle nationale.  

Les principaux indicateurs

♦Par groupe d’âge, la pauvreté frappe les enfants de 5 à 6 ans.
♦La pauvreté multidimensionnelle prévaut en milieu rural avec 22%, contre 6% au sein de l’urbain.
♦Le niveau d’éducation du chef du ménage a un rôle central dans la catégorisation.
♦Les artisans et les ouvriers qualifiés sont plus protégés que les agriculteurs contre la pauvreté multidimensionnelle de leurs enfants.
♦Le taux de pauvreté des enfants au sein des ménages dirigés par un homme est de 11,2%, contre 8,6% des enfants des ménages dirigés par une femme.