Projets de développement d’Al-Hoceima : L’heure des comptes a sonné
En 10 jours, la Cour des comptes devra mettre en place un important dispositif pour connaître les raisons du retard du projet de développement d’Al-Hoceïma. Le terrain a déjà été balisé par les inspections des finances et des collectivités territoriales.
Le premier semestre de 2017 a été marqué par les mouvements sociaux dans le Rif, où les responsables politiques et administratifs se renvoient la responsabilité de l’échec du développement de la ville. Maintenant que le contexte sociopolitique est plus calme, l’heure est aux comptes. Le roi Mohammed VI a ainsi reçu, le 2 octobre, les ministres de l’Intérieur et de l’Économie et des finances. Au cours de cette audience, les deux ministres ont soumis et explicité au souverain les conclusions des rapports commandités par le roi, portant sur l’exécution du programme de développement régional «Al Hoceïma, perle de la Méditerranée», informe le cabinet royal dans un communiqué. Ces rapports ont concerné les responsables en charge dudit programme au moment des faits, y compris ceux qui ne sont plus en poste à l’heure actuelle, sachant que la convention instituant ce programme avait été signée devant le souverain en octobre 2015 à Tétouan. Le souverain a ainsi pris acte des conclusions et explications y afférentes, les rapports des inspections ayant conclu au retard, voire à la non-exécution de plusieurs composantes de ce programme de développement, excluant par là même tout acte de malversation ou de fraude. Toutefois, le roi a donné ses hautes instructions à la Cour des comptes pour qu’elle procède, dans un délai maximal de 10 jours, à l’examen de ce même sujet. «Ceci, en vertu des prérogatives et compétences de la Cour en matière d’évaluation de l’exécution des projets publics, outre ses missions habituelles de contrôle des finances publiques», lit-on dans le communiqué.
Course contre la montre
Ainsi, l’institution dirigée par Driss Jettou a jusqu’au 12 octobre pour soumettre au chef de l’État les raison de ces retards. Une mission qui lui est dévolue par la loi. En effet, la Cour peut effectuer des missions d’évaluation des projets publics afin d’établir, sur la base des réalisations, dans quelle mesure les objectifs assignés à chaque projet ont été atteints (ou pas), au regard des moyens mis en œuvre. Durant ce délai record, elle devra s’assurer de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes soumis à son contrôle en vertu de la loi et en apprécier la gestion. La réforme de 2016 lui donne désormais la prérogative de sanctionner, le cas échéant, les manquements à ces règles. Le contrôle de la Cour porte sur tous les aspects de la gestion.
À cet effet, la cour apprécie la réalisation des objectifs assignés, les résultats obtenus ainsi que le coût et les conditions d’acquisition et d’utilisation des moyens mis en œuvre. Le contrôle de la Cour porte également sur la régularité et la sincérité des opérations réalisées ainsi que sur la réalité des prestations fournies, des fournitures livrées et des travaux effectués. La Cour s’assure que les systèmes et procédures mis en place dans les organismes soumis à son contrôle garantissent la gestion optimale de leurs ressources et de leurs emplois, la protection de leur patrimoine et l’enregistrement de toutes les opérations réalisées. Ce travail titanesque est néanmoins à relativiser. Il y a lieu de signaler que le terrain a déjà été balisé par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des collectivités territoriales, qui ont déjà préparé leurs rapports. Et rien n’empêche la Cour des comptes de dépêcher les cadres mêmes de ces institutions. La loi prévoit que la Cour peut recourir, pour des enquêtes à caractère technique, à l’assistance d’experts désignés par le premier président, sur proposition du président de la chambre compétente, après accord de leur chef hiérarchique s’ils sont fonctionnaires, ou du responsable de l’organisme public dont ils dépendent, s’ils font partie des agents de l’un de ces organismes. Le premier président peut également désigner des experts du secteur privé.
Une occasion d’exercer ses nouvelles prérogatives
Entrée en vigueur en août 2016, la loi n°55.16 amendant et complétant la loi n°62.99 formant code des juridictions financières a donné plus de pouvoir à la Cour des comptes. Dans son article 92, elle dispose que le Parlement peut solliciter la juridiction financière pour qu’elle accompagne les commissions parlementaires dans leurs missions de législation, de contrôle et d’évaluation des finances publiques, conformément à l’article 148 de la Constitution. La nouvelle loi prévoit également, en amendant l’article 111 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, de doter la Cour des comptes de la capacité de saisir le procureur du roi près la Cour de cassation si elle relève des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale, sans devoir passer par le ministère de la Justice.
