Depuis le 1er juillet 2023, de nouvelles dispositions fiscales sont entrées en vigueur au Maroc concernant les profits fonciers des personnes physiques. Ces changements introduisent la possibilité, mais non l’obligation, de demander l’avis préalable de l’administration fiscale sur la détermination du profit foncier net imposable et le montant de l’impôt sur le revenu correspondant. Cet article analyse ces récentes évolutions, en se basant sur des précisions provenant du Fisc. Les récentes modifications des règles fiscales concernant les profits fonciers au...
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