Parlement : Maintenant, au travail !
Les parlementaires se mettent en action, en cette 2e moitié d’année législative exceptionnelle, pour boucler plusieurs chantiers parallèles. Les présidents des deux chambres semblaient confiants, à l’ouverture des travaux, à propos des instruments qui seront mis en œuvre durant ce moment crucial du mandat.
L’ouverture de la session du printemps, vendredi 14 avril, a été marquée par la rencontre du chef de l’Exécutif avec les parlementaires du parti de la lampe au sein des deux chambres. Avant de prononcer son premier discours devant les députés, le chef de gouvernement a informé ceux du PJD des orientations globales du programme du gouvernement. Sâad Eddine El Othmani a aussi fait le point sur les mesures qui devront permettre au gouvernement et à son assise parlementaire d’éviter d’évoluer à deux vitesses durant cette session de rattrapage en vue de combler le retard accumulé dans le temps législatif. Même si aucun détail n’a été dévoilé par El Othmani, la principale formation sous la coupole a préparé une feuille de route qui s’articule autour de deux axes, à savoir la diversification des questions sectorielles et l’amélioration des apports des députés pour les séances mensuelles réservées à l’interpellation du chef de gouvernement.
Les priorités des présidents des deux chambres
Le bilan de l’intervalle des deux sessions parlementaires montre que la commission thématique chargée de l’évaluation des séances annuelles relatives au contrôle des politiques publiques a demandé au CESE de réaliser une étude sur le développement des zones montagneuses, conformément aux dispositions de l’article 214 du règlement intérieur de la Chambre des représentants. Le président de la 1re chambre a tenu à préciser qu’il a œuvré «personnellement, aux côtés des membres du bureau, à la réussite du travail de cette commission qui traite d’un sujet multidimensionnel pour le Maroc de demain», a indiqué Habib El Malki devant les députés. La question de la place des femmes au sein des instances représentatives du Parlement a été le second sujet prioritaire avec la mise en place d’un comité de travail provisoire sur l’égalité et la parité qui se focalise sur les mesures devant assurer une présence influente des femmes parlementaires dans la diplomatie parallèle, le contrôle de l’Exécutif et les propositions de loi.
Du côté des conseillers, c’est la réforme de l’administration qui sera le sujet de préoccupation lors du démarrage de la session du printemps, «et qui sera traité par la commission thématique chargée de la préparation de la séance annuelle qui portera sur le service public», selon, le bilan établi par les membres de la 2e chambre. Le président Hakim Benchamasse a tenu à rappeler «les circonstances exceptionnelles dans lesquelles la commission d’enquête sur la CMR, qui ont résulté de la gestion des affaires courantes qu’assuraient les membres du gouvernement, ainsi que le fait de décréter pour la première fois une session extraordinaire qui émane des membres de l’une des deux chambres».
À cet acquis s’ajoute une autre réalisation importante, selon le président de la Chambre des conseillers, qui réside dans le vaste mouvement diplomatique poursuivi durant les mois de février et mars derniers, avec une dizaine de rencontres ayant été déterminantes dans le bilan diplomatique durant l’intervalle des sessions. L’ultime chantier structurant du Parlement n’est autre que la révision du règlement intérieur. L’état d’avancement du projet montre que la régularité des réunions du comité de coordination entre les deux chambres «a permis d’aboutir à une vision commune qui a donné naissance à une commission mixte œuvrant sur des thématiques précises», a indiqué Benchamasse, qui reste optimiste quant à l’élaboration d’un règlement intérieur homogène avec celui de la Chambre des représentants.
El Habib El Malki
Président de la Chambre des représentants
En vertu des dispositions de la Constitution, nous serons au rendez-vous lors de la présentation du programme gouvernemental que le président du gouvernement effectuera en début de semaine. Celle-ci sera suivie d’une discussion et, ensuite, son vote sera accordé à la première chambre, selon les dispositions constitutionnelles. La Chambre des représentants se chargera aussi de l’examen, de la discussion et du vote du projet de loi de Finances, selon la nouvelle loi organique. Il nous sera demandé, dans le cadre du parachèvement de l’édifice constitutionnel, d’adopter les projets de loi organique qui ont été transférés à la chambre à la fin du mandat précédent».
24 décisions rendues par le conseil constitutionnel
L’élection controversée de 24 membres de la 1re chambre n’avait pas de fondement légal. Le verdict de la haute juridiction chargée du contentieux électoral a mis fin au suspens qui a duré, concernant les 24 circonscriptions électorales, et les preuves présentées par les plaideurs n’ont pas convaincu les juges constitutionnels. Les sentences qui ont été rendues ont été accompagnées d’autres décisions portant sur les cas d’incompatibilité et ceux relatifs au remplacement des députés dont les sièges sont désormais vacants. La Cour constitutionnelle fraîchement installée a aussi rendu ses premières sentences,parvenues au bureau de la Chambre des représentants. Les juges constitutionnels devront réguler les relations du gouvernement et du Parlement pour tout ce qui a trait à la constitutionnalité des lois. De même, la révision des règlements intérieurs des deux chambres constituera le premier test de la nouvelle instance, qui a remplacé le Conseil constitutionnel au début de ce mois d’avril, après l’installation de ses membres par le roi.
