Maroc

Parlement : le Code de déontologie acté

Le Code de déontologie parlementaire a été signé par le président de la Chambre des conseillers, Enaam Mayara, les présidents des groupes et les coordinateurs des groupements parlementaires.

Il vise à établir une compréhension commune des comportements que la Chambre souhaite promouvoir ou qu’elle considère comme inacceptables, à fournir un guide simplifié au conseiller sur les règles de conduite acceptables dans le cadre de l’action parlementaire et à clarifier les valeurs et les règles comportementales attendues d’un conseiller.

Il comprend un ensemble de dispositions relatives au respect, à la séance des questions orales, à la séance plénière mensuelle consacrée aux réponses du Chef du gouvernement, ainsi qu’un ensemble de règles qui encadrent l’action parlementaire et consacrent la moralisation de la vie parlementaire et politique.


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