Organes de gouvernance : la représentativité des femmes s’améliore
Les femmes administrateurs détiennent un pouvoir croissant au sein des organes de gouvernance des émetteurs faisant appel public à l’épargne. Toutefois, il reste encore du chemin à parcourir pour atteindre une parité réelle et effective.
À une époque où la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et le développement durable s’érigent en priorités sur les agendas des conseils d’administration, la question de la représentativité féminine émerge comme un sujet brûlant. Avec l’avènement des amendements à la loi sur les Sociétés anonymes (SA), cette question s’est hissée au sommet des préoccupations. Les nouvelles règles instaurées par la loi 17-95, précisément les articles 105-1 à 105-5, assorties de sanctions dissuasives, ont bouleversé la composition des conseils d’administration, incitant ces derniers à rechercher des profils féminins parmi leurs actionnaires majoritaires/minoritaires ou à recruter de nouvelles administratrices indépendantes.
OFinance, société de conseil spécialisée dans l’accompagnement des entreprises cotées ou non, au niveau du marché de capitaux, a récemment publié un rapport pointu axé sur «la représentativité des femmes au sein des organes de gouvernance des sociétés faisant appel public à l’épargne». Ce document met en lumière les avancées significatives réalisées, en matière de représentation féminine, au sein des instances de gouvernance des sociétés anonymes à participation étatique (APE), cotées ou non cotées.
En juillet 2021, le Maroc a franchi une étape cruciale avec l’entrée en vigueur de la loi 19.20. Désormais, à partir de janvier 2024, la proportion des membres féminins au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance ne peut être inférieure à 30%. Cette exigence évoluera progressivement pour atteindre 40% à partir de janvier 2027. De plus, les comités institués au sein des conseils d’administration, notamment ceux requis par la loi (Comité d’audit, Comité des investissements, Comité des traitements et rémunérations…), doivent désormais inclure au moins un représentant de chaque sexe.
178 mandats détenus par des administratrices
Dans son analyse de la situation des femmes dans les organes de gouvernance de 91 sociétés faisant appel public à l’épargne (APE), Ofinance relève que le nombre de mandats détenus par les administratrices a atteint 178, ce qui représente seulement 22% du nombre total de mandats des administrateurs siégeant dans les conseils d’administration ou de surveillance des émetteurs. Un chiffre encore en deçà du seuil minimum de 30% imposé par la loi à partir de janvier 2024.
En outre, seuls 7 conseils d’administration sont actuellement présidés par des femmes, soit l’équivalent de 8% des sièges de présidence sur l’ensemble du panel. En termes de répartition des mandats, 84% des administratrices détiennent un seul mandat, tandis que 13% en détiennent entre 2 et 4, et seulement 3% entre 4 et 6.
135 administratrices indépendantes
La qualification d’administratrice indépendante est soumise au respect de neuf critères établis par l’article 41-bis de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes, visant à prévenir tout conflit d’intérêts entre l’administrateur indépendant, la société, ses dirigeants ou ses actionnaires. Sur l’ensemble des mandats d’administrateurs indépendants étudiés par Ofinance, qui s’élèvent à 135, les femmes en détiennent 36%, un chiffre significatif démontrant leur émergence dans ces sphères traditionnellement masculines.
Toutefois, lorsqu’on compare la représentation des femmes au sein des conseils d’administration des sociétés constituant l’indice MSI 20 de la Bourse de Casablanca, avec une proportion ne dépassant pas les 22%, on observe un écart significatif par rapport aux moyennes européennes. La France, en particulier, se distingue dans cette catégorie, grâce aux réformes entreprises depuis 2011 avec la loi dite «Copé-Zimmermann», instaurant des seuils de représentation féminine de 20% après 3 ans et de 40% après 6 ans, applicable aux sociétés cotées et employant au moins 250 salariés permanents, avec un chiffre d’affaires ou un total de bilan d’au moins 50 millions d’euros. Profil type de l’administratrice, les administratrices des conseils d’administration des sociétés APE bénéficient généralement d’une formation académique d’excellence, souvent acquise au sein d’écoles d’ingénieurs ou de commerce réputées, ainsi que d’une solide expérience professionnelle, marquée par des postes à responsabilités managériales.
En ce qui concerne leur parcours académique, les données révèlent une prédominance des diplômées d’écoles de commerce, représentant 56,9% des administratrices. Leur formation dans ces établissements renommés leur confère une expertise en gestion, en finance et en stratégie, des compétences précieuses dans le cadre de la gouvernance d’entreprise. Les diplômées d’écoles d’ingénieurs constituent également une part significative des administratrices, avec un pourcentage de 24,4%. Leur formation technique et leur capacité à résoudre des problèmes complexes ajoutent une dimension complémentaire à la diversité des compétences au sein des conseils d’administration.
Par ailleurs, une proportion notable d’administratrices possède une expertise comptable, représentant 11,4% du total. Leur connaissance approfondie des aspects financiers et comptables est un atout précieux pour assurer une gouvernance financière rigoureuse et transparente au sein des entreprises. Ces données soulignent l’importance d’une formation académique solide et diversifiée dans la constitution des conseils d’administration, permettant ainsi de bénéficier d’une variété de perspectives et de compétences nécessaires à la prise de décision stratégique et à la gestion efficace des entreprises.
Méthodologie
Cette étude a été élaborée à partir d’une analyse de données provenant de 91 émetteurs faisant appel public à l’épargne, à l’exception des établissements publics soumis à une réglementation spécifique. Les données sont basées sur les diverses publications financières et de gouvernance des émetteurs jusqu’à fin février 2024. Le terme «sociétés faisant appel public à l’épargne» (APE) englobe les émetteurs cotés en bourse ainsi que les sociétés non cotées ayant émis ou cédé des titres financiers en recourant à l’épargne publique.
Sanae Raqui / Les Inspirations ÉCO
