Maroc
Ordre des experts-comptables : bientôt le verdict sur la suspension de la sanction
C’est le 24 octobre que le Tribunal de commerce va statuer sur la demande de l’Ordre des experts-comptables, relative à la suspension de la sentence, prononcée à son encontre, par le Conseil de la concurrence.
Pour rappel, le régulateur du marché lui a infligé une sanction de 3 MDH pour violation des dispositifs de l’article 6 de la loi 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
