Optimisation fiscale : dernier jour pour déposer votre déclaration de chômage d’établissement

Face à la recrudescence inquiétante des défaillances d’entreprises, la déclaration de chômage d’établissement s’avère un levier fiscal crucial mais souvent ignoré. Cette formalité pourrait permettre à de nombreuses entreprises d’alléger leurs charges et de préserver leur trésorerie.

Préserver votre trésorerie en temps de vaches maigres avec la déclaration 2473. En ces temps de turbulences économiques, les entreprises doivent saisir toutes les opportunités légales pour alléger leurs charges fiscales. Une démarche cruciale mais souvent ignorée a trait à la déclaration de chômage d’établissement, à effectuer, selon nos informations, impérativement avant le 31 janvier 2025. Posons un regard averti sur cet enjeu majeur.

«Si votre entreprise se trouve en chômage partiel ou total, aujourd’hui 31 janvier 2025 est votre dernier jour pour déposer la déclaration de chômage vous permettant d’éviter le paiement de la taxe professionnelle ou du moins de réduire son montant.» Cette citation d’un fiscaliste souligne l’importance capitale de cette formalité fiscale pour les entreprises traversant une période délicate.

Bien cerner la notion de chômage partiel d’établissement
Comme le précise Lhaj Boulanouar, expert-comptable et commissaire aux comptes, dans une récente publication, «le chômage partiel s’entend comme le chômage de l’ensemble des biens d’un établissement ayant une exploitation séparée». Il s’applique donc dès lors qu’un établissement distinct cesse son activité, même si le reste de l’entreprise poursuit son activité. Cette définition mérite d’être clarifiée par un exemple concret. Prenons le cas d’une entreprise de BTP possédant un siège social et trois chantiers distincts répartis dans différentes villes. Si deux de ses chantiers ferment temporairement leurs portes en raison d’un ralentissement d’activité, tandis que le siège et le troisième chantier poursuivent leurs activités, alors ces deux sites au chômage sont considérés en situation de «chômage partiel d’établissement».

Cela même si l’entreprise dans son ensemble n’est pas totalement à l’arrêt. La clé réside dans le fait que chaque chantier constitue un établissement autonome, avec une exploitation séparée. Dès lors que l’un d’eux cesse intégralement son activité, de manière temporaire ou durable, il remplit les conditions du chômage partiel ouvrant droit aux allègements fiscaux précités.

Implications fiscales majeures
En remplissant scrupuleusement cette déclaration dans les délais impartis, les redevables peuvent bénéficier d’une «exonération totale ou partielle de la taxe professionnelle». Une bouffée d’oxygène financière non négligeable en ces temps de vaches maigres pour nombre d’entreprises.

Pour bénéficier de cet allègement fiscal, la déclaration doit inclure des éléments clés comme «le numéro d’identification fiscale, la situation détaillée de l’établissement concerné, les motifs du chômage, les justificatifs et la description précise de la partie en chômage».

Au-delà de l’optimisation fiscale à court terme, cette démarche revêt une dimension stratégique importante. En effet, bien gérée, elle peut permettre de bénéficier de cette opportunité d’optimisation fiscale légale tout en préservant la solidité financière de l’entreprise.

Négliger cette formalité pourrait avoir de lourdes conséquences financières pour de nombreuses entreprises déjà fragilisées, quand on sait que beaucoup de redevables n’y prêtent pas attention et se retrouvent avec des impositions qu’ils auraient pu éviter.

Un contexte global délicat
Le contexte d’optimisation fiscale mis en avant plus haut, notamment la déclaration de chômage d’établissement, revêt une importance cruciale dans le climat économique actuel marqué par une recrudescence alarmante des défaillances d’entreprises, comme le souligne un rapport d’Allianz Trade publié en octobre 2024.

Bien que distinct de la notion de défaillance d’entreprise, le chômage d’établissement peut être un levier précieux pour alléger les charges fiscales et préserver la trésorerie des entreprises fragilisées, faisant face à un environnement de plus en plus difficile.

Le rapport d’Allianz Trade dresse un tableau inquiétant, avec 16.100 faillites d’entreprises au Maroc en 2024, soit une hausse de 13% par rapport à 2023, puis 17.400 faillites prévus en 2025, représentant un niveau jamais atteint auparavant dans le pays.

Cette dégradation s’explique notamment par la multiplication des retards de paiement mettant en péril la trésorerie des PME, ainsi que par l’alourdissement continu des charges fiscales pesant sur les entreprises. Les secteurs autrefois dynamiques, comme la construction, le commerce et l’hôtellerie, se retrouvent désormais parmi les plus vulnérables, menaçant l’emploi et la création de richesses. Si Allianz Trade anticipe un ralentissement à partir de 2026, grâce à une possible amélioration des conditions économiques mondiales, cette perspective reste lointaine.

Dans ce contexte difficile, les chefs d’entreprise sont invités à se saisir de tous les leviers légaux à leur disposition, tels que la déclaration de chômage d’établissement, qui peut constituer un bol d’air salutaire pour leurs finances.

L’expertise : un atout indispensable

Pour mener à bien cette démarche dans le respect des textes légaux, faire appel aux compétences d’experts-comptables, fiscalistes et juristes constitue un gage de sérénité pour les chefs d’entreprise. Ainsi, la déclaration de chômage d’établissement représente un levier fiscal d’importance pour de nombreuses entreprises. Les dirigeants avisés prendraient une longueur d’avance en l’activant dans les délais, en ayant recours si besoin aux conseils d’experts reconnus.

Bilal Cherraji / Les Inspirations ÉCO