Maroc

Nomination du gouvernement : Le roi met fin au blocage

Après 6 mois de négociations stériles, le roi a procédé à la nomination d’une nouvelle personnalité au sein du parti vainqueur aux législatives de 2016, comme l’exige la Constitution, après que le blocage politique est devenu intolérable.

La réactivité du souverain dans la nomination de Benkirane en tant que leader du parti vainqueur n’a pas été suivie par le chef de gouvernement désigné dans la Constitution. La lenteur des négociations, doublée d’une prise de position intransigeante de la part des leaders des partis impliqués dans les pourparlers a amené le roi à mettre un terme à l’attentisme qui avait prévalu pendant près de 6 mois, et user de ses attributions constitutionnelles qui lui confèrent un rôle d’arbitre en cas de menace au bon fonctionnement des institutions de l’État. Pour remettre le train sur les rails, le souverain a nommé, le 17 mars 2017, Sâad-Eddine El Othmani, en parfait respect de la lettre et de l’esprit de la Constitution, qui impose le respect du choix démocratique des citoyens.

L’élection du nouveau président de la Chambre des représentants qui a eu lieu en janvier 2017 a été, pour sa part, sans implications sur la formation de la majorité et a ponctué l’adhésion de l’ensemble des partis à l’objectif de l’intégration à l’UA. Juste avant cela et suite à une «maladroite» sortie de Hamid Chabat sur la marocanité de la Mauritanie, le communiqué diffusé par le ministère des Affaires étrangères a pesé lourd dans la balance des négociations. Bien avant et lors de son discours prononcé à l’occasion de la marche verte, le roi avait envoyé des messages clairs à l’ensemble des acteurs politiques en expliquant que le Maroc ne pouvait se permettre de rater les législatives de 2016 en tant que nouveau jalon dans la consolidation de l’édifice démocratique: «Nous aspirons à ce que la future politique du gouvernement soit globale et intégrée vis-à-vis de l’Afrique, et que celle-ci y soit perçue comme un ensemble. Nous attendons également des ministres qu’ils attachent à l’Afrique le même intérêt qu’ils accordent à leurs missions et à leurs déplacements dans les pays occidentaux», avait insisté le souverain.

À côté de cette orientation stratégique qui n’a pas été qu’éphémère lors des pourparlers, le roi a posé une autre exigence. «Le Maroc a besoin d’un gouvernement sérieux et responsable. Toutefois, la formation du prochain gouvernement ne doit pas être une affaire d’arithmétique où il s’agit de satisfaire les desideratas de partis politiques et de constituer une majorité numérique, comme s’il était question de partager un butin électoral». Le roi avait également insisté pour que le nouveau gouvernement soit à la hauteur des attentes des citoyens, mais aussi des partenaires du Maroc en indiquant que «le gouvernement, c’est plutôt un programme clair et des priorités définies concernant les questions internes et externes, avec l’Afrique au premier chef. Un gouvernement apte à aplanir les difficultés héritées des années passées concernant le respect des engagements du Maroc vis-à-vis de ses partenaires. Le gouvernement est une structuration efficace et harmonieuse qui s’adapte au programme et aux priorités. C’est un ensemble de compétences qualifiées, avec des attributions départementales bien définies. Je veillerai, donc, à ce que la formation du prochain gouvernement se fasse conformément à ces critères et suivant une méthodologie rigoureuse et je ne tolérerai aucune tentative de s’en écarter», avait-il averti.

La nature du gouvernement nommé
Les relations diplomatiques avec le continent n’ont pas été mentionnées de manière nominative parmi les attributions du département des Affaires étrangères, qui est devenu celui de la «coopération internationale». Ce sont plutôt «les affaires de la migration» qui ont été mentionnées de manière claire au sein des attributions du ministère délégué chargé des MRE, lequel s’occupait de ce dossier durant le précédent mandat. Cette «omission» serait aussi révélatrice d’une approche qui ne veut pas cantonner le développement des relations avec les partenaires africains au sein d’un département, mais de faire de ce challenge une question qui intéresse à la fois la diplomatie royale et celle parallèle et qui devra être dotée d’un plan triennal au niveau des deux chambres du Parlement. Une autre remarque de taille au sein du gouvernement et qui reflète le souci du souverain pour la première fois dans l’histoire du pays, à l’égard du poste honorifique du ministre d’État qui est resté sans portefeuille et se chargera de la question des droits de l’Homme, laquelle a relevé longtemps de la compétence d’une délégation ministérielle.

Le rattachement de la question qui est aussi de la compétence du CNDH serait synonyme d’un passage vers une nouvelle génération de droits ainsi que de l’éventualité d’ouvrir un débat public au sein des deux chambres du Parlement sur la question à travers les interpellations à l’attention dudit ministre d’État, mais aussi pour pouvoir questionner la politique publique des droits de l’Homme, qui a été hissée en une constante de la nation par la Constitution de 2011. La transformation souhaitée par la création de ce portefeuille veut aussi permettre au tissu associatif qui pourra soumettre des pétitions de participer à la révision des mesures légales qui portent sur les droits individuels et collectifs. Le retour des secrétaires d’État dans la nouvelle ingénierie gouvernementale marque, quant à lui, un tournant dans les modalités de fonctionnement de l’Exécutif, essentiellement en termes de pilotage et de gouvernance des pôles gouvernementaux. Ce sont au total huit secteurs qui ont été concernés par les postes ministériels de secrétaires d’État, lesquels ont été rattachés aux ministres et concernent respectivement les départements de l’Équipement, de l’Agriculture, des Affaires étrangères, du Tourisme, de l’Aménagement du territoire, de l’Éducation nationale, de l’Industrie et de l’Énergie.

La liste des secrétaires d’État, qui englobe 13 portefeuilles, est marquée aussi par la prédominance des secteurs de l’Agriculture, de l’Éducation, du Tourisme et de l’Industrie qui disposent chacun de deux secrétariats d’État. L’importance de cette catégorie des membres de l’Exécutif est probablement synonyme d’une volonté d’accélération des chantiers et programmes qui seront insérés dans le programme de ce mandat, en vue de rattraper le retard enregistré depuis les élections du 7 octobre 2016 et le prolongement de la période de la gestion des affaires courantes, qui a duré plus de 6 mois. Le régime des secrétaires d’État est régi par l’article 93 de la Constitution, qui permet au chef de gouvernement après la nomination du gouvernement par le roi, de fixer, par décret, les missions et les attributions de chaque secrétaire d’État ainsi que les structures administratives placées sous leur autorité.



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