Maroc

Loi de finances 2023 : le point de la mise à jour des dispositions douanières

Les importateurs, exportateurs et autres usagers des services de la douane sont maintenant outillés pour mener à bien leurs opérations d’import-export pour la nouvelle année qui commence. Détails ! Application de nouvelles quotités sur la TIC applicable aux cigarettes, toilettage des articles 252 et 294 du Code des douanes et impôts indirects (CDII), mise en place d’une procédure pour l’octroi de l’exonération de la TVA accordée aux importations des produits et matériels destinés à usage exclusivement agricole, aménagements dans la...
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